Vous devez vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ si le total de vos fournitures taxables, qui comprennent la location d'une ou de plusieurs unités d'hébergement, excède 30 000 $ au cours d'un trimestre civil donné ou pour l'ensemble des quatre trimestres civils qui le précèdent.

Le calcul de ce seuil de 30 000 $ comprend non seulement les montants d'argent reçus pour ces fournitures, mais aussi la juste valeur marchande de ce qui est reçu dans une situation de troc, d'échange ou de transfert similaire.

Petit fournisseur

Si le total de vos fournitures taxables ne dépasse pas 30 000 $ au cours d'un trimestre civil donné ni pour l'ensemble des quatre trimestres civils qui le précèdent, vous êtes considéré comme un petit fournisseur. Dans ce cas, vous n'avez pas l'obligation de vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ, ni celle de percevoir ces taxes.

Toutefois, si vous faites des affaires par l'intermédiaire d'une plateforme numérique d'hébergement dont l'exploitant est inscrit aux fichiers des taxes, celui-ci aura l'obligation de percevoir la TPS et la TVQ sur vos fournitures taxables et de nous remettre ces taxes, même si vous êtes considéré comme un petit fournisseur.

Si vous êtes inscrit aux fichiers de la TPS et la TVQ, sachez que vous pouvez demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) et un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) à l'égard de certaines dépenses engagées en vue de louer une unité d'hébergement.

Calcul des taxes

Le calcul de la TPS et de la TVQ doit se faire sur le total des fournitures taxables, qui comprend

• le prix de la nuitée;
• la taxe sur l'hébergement;
• le prix des biens ou des services fournis avec l'hébergement, s'il y a lieu.

Travailleur autonome

Si vous êtes un travailleur autonome (par exemple, un coiffeur ou un électricien), vous devez inclure les sommes que vous avez reçues relativement à la location d'une unité d'hébergement pour des séjours de courte durée dans le total de vos fournitures taxables.