Inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ – Hébergement de courte durée

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Si le total de vos fournitures taxables (y compris les sommes que vous avez reçues pour la location d'une ou de plusieurs unités d'hébergement) dépasse 30 000 $ au cours d'un trimestre civil donné ou pour l'ensemble des quatre trimestres civils qui le précèdent, vous devez vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ, percevoir ces taxes et nous les remettre.

Si le total de vos fournitures taxables ne dépasse pas 30 000 $ pour la même période de référence, vous êtes considéré comme un petit fournisseur et vous n'avez pas à vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ ni à percevoir ces taxes. Toutefois, vous devez percevoir la taxe sur l'hébergement même si vous êtes un petit fournisseur.

Petit fournisseur

Même si vous êtes considéré comme un petit fournisseur, vous pouvez choisir de vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Vous devrez alors, chaque fois que vous louerez une unité d'hébergement, percevoir ces taxes et nous les remettre.

Si vous faites ce choix, vous pourrez aussi demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) et un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) à l'égard de certaines dépenses engagées en vue de louer une unité d'hébergement.

Si vous êtes inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ, vous devez calculer ces taxes sur le total comprenant

  • le prix de la nuitée;
  • la taxe sur l'hébergement;
  • le prix des biens ou des services fournis avec l'hébergement, s'il y a lieu.

Travailleur autonome

Si vous êtes un travailleur autonome (par exemple, un coiffeur ou un électricien), vous devez inclure les sommes que vous avez reçues relativement à la location d'une unité d'hébergement pour des séjours de courte durée dans le total de vos fournitures taxables.

Exemple

Au cours des 12 derniers mois, vous avez vendu des bijoux artisanaux pour 26 000 $. Vous avez également reçu 5 600 $ relativement à la location de votre chalet pour des séjours de courte durée.

Vente de bijoux artisanaux 26 000 $
Location du chalet pour des séjours de courte durée + 5 600 $
Total des fournitures taxables = 31 600 $

Puisque le total de vos fournitures taxables dépasse 30 000 $, vous n'êtes plus un petit fournisseur et vous devez vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ.

Pour en apprendre plus sur la TPS et la TVQ, voyez la sous-section TPS/TVH et TVQ.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

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