Inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ – Hébergement de courte durée

Si le total de vos fournitures taxables (y compris vos revenus tirés de la location d'une ou de plusieurs unités d'hébergement) dépasse 30 000 $ au cours d'un trimestre civil donné ou pour l'ensemble des quatre trimestres civils qui le précèdent, vous devez vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ, percevoir ces taxes et nous les remettre.

Si vos revenus ne dépassent pas 30 000 $ pour la même période de référence, vous êtes considéré comme un petit fournisseur et n'avez pas à vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ ni à percevoir ces taxes.

Toutefois, vous devez percevoir la taxe sur l'hébergement même si vous êtes un petit fournisseur.

Petit fournisseur

Même si vous êtes considéré comme un petit fournisseur, vous pouvez choisir de vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Vous devrez alors, chaque fois que vous offrirez en location une unité d'hébergement, percevoir ces taxes et nous les remettre.

Si vous faites ce choix, vous pourrez aussi demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) et un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) à l'égard de certaines dépenses engagées en vue d'offrir en location une unité d'hébergement.

Si vous êtes inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ, vous devez calculer ces taxes sur le total comprenant

  • le prix de la nuitée;
  • la taxe sur l'hébergement;
  • le prix des biens ou des services fournis avec l'hébergement, s'il y a lieu.

Pour en apprendre plus sur la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ), voyez la sous-section TPS/TVH et TVQ.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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