Si le total de vos fournitures taxables (y compris les sommes que vous avez reçues pour la location d'une ou de plusieurs unités d'hébergement) dépasse 30 000 $ au cours d'un trimestre civil donné ou pour l'ensemble des quatre trimestres civils qui le précèdent, vous devez vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ, percevoir ces taxes et nous les remettre.

Si le total de vos fournitures taxables ne dépasse pas 30 000 $ pour la même période de référence, vous êtes considéré comme un petit fournisseur et vous n'avez pas à vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ ni à percevoir ces taxes. Toutefois, vous devez percevoir la taxe sur l'hébergement même si vous êtes un petit fournisseur.

Si vous êtes inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ, vous devez calculer ces taxes sur le total comprenant

• le prix de la nuitée;
• la taxe sur l'hébergement;
• le prix des biens ou des services fournis avec l'hébergement, s'il y a lieu.

Travailleur autonome

Si vous êtes un travailleur autonome (par exemple, un coiffeur ou un électricien), vous devez inclure les sommes que vous avez reçues relativement à la location d'une unité d'hébergement pour des séjours de courte durée dans le total de vos fournitures taxables.

Exemple

Au cours des 12 derniers mois, vous avez vendu des bijoux artisanaux pour 26 000 $. Vous avez également reçu 5 600 $ relativement à la location de votre chalet pour des séjours de courte durée.

Vente de bijoux artisanaux	26 000 $
Location du chalet pour des séjours de courte durée	+	5 600 $
Total des fournitures taxables	=	31 600 $

Puisque le total de vos fournitures taxables dépasse 30 000 $, vous n'êtes plus un petit fournisseur et vous devez vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ.

Pour en apprendre plus sur la TPS et la TVQ, voyez la sous-section TPS/TVH et TVQ.