Inscription au fichier de la taxe sur l'hébergement – Hébergement de courte durée

Vous devez vous inscrire au fichier de la taxe sur l'hébergement, percevoir cette taxe et nous la remettre si toutes les conditions suivantes sont respectées :

  • vous offrez une unité d'hébergement en location
    • contre rémunération
    • pour une période ne dépassant pas 31 jours
    • à des touristes,
    • sur une base régulière lors d'une même année civile;
  • la disponibilité de votre unité d'hébergement est publique (par exemple, elle est annoncée sur un site Web, dans un journal ou sur une affiche placée sur votre terrain);
  • l'unité d'hébergement est située dans une région touristique du Québec où la taxe sur l'hébergement s'applique.

Pour plus de renseignements, voyez la sous-section Taxe sur l'hébergement.

Entente avec Airbnb

Depuis le 1er octobre 2017, la société Airbnb s'est engagée à percevoir et à nous remettre la taxe sur l'hébergement relativement à la location, sur sa plateforme, d'unités d'hébergement offertes dans un établissement visé au Québec.

Les exploitants d'un établissement d'hébergement qui offrent des unités d'hébergement uniquement par l'entremise de la plateforme Airbnb ne sont pas tenus d'être inscrits au fichier de la taxe sur l'hébergement.

Pour en savoir plus, consultez l'Entente de conformité fiscale relative à la taxe sur l'hébergement à l'égard des hôtes utilisant la plateforme « Airbnb ».

Exploitant de plateforme numérique d'hébergement

Toute personne qui exploite une plateforme numérique d'hébergement peut s'inscrire volontairement au fichier de la taxe sur l'hébergement. Si elle s'y inscrit, elle doit par la suite percevoir et nous remettre la taxe sur l'hébergement relativement à la location, par l'entremise de sa plateforme, d'unités d'hébergement offertes dans un établissement visé au Québec.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'information 2017-9 (PDF, 208 Ko), du ministère des Finances.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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