Gains en capital : des réponses à vos questions
Voici quelques réponses à certaines de vos questions. Notez que ces informations peuvent faire l'objet de changements. Pour plus d'information concernant les particularités qui s'appliquent aux sociétés, consultez plutôt la partie « Modification d'une déclaration de revenus des sociétés déjà transmise » dans la page Impôt des sociétés.
Est-ce que l'augmentation du taux d'inclusion des gains en capital s'applique pour l'année d'imposition 2024?
Non. Le ministère des Finances du Québec a annoncé l'harmonisation avec le report au 1er janvier 2026 du changement du taux d'inclusion des gains en capital. Le taux d'inclusion des gains en capital est de 50 % pour l'année d'imposition 2024.
Que dois-je faire si j'ai reçu des relevés fiscaux sur lesquels figurent des renseignements sur les gains (ou les pertes) en capital réalisés avant le 25 juin 2024 et après le 24 juin 2024?
Pour l'année d'imposition 2024, vous devez inscrire les montants dans votre déclaration de revenus selon les renseignements présentés sur les relevés fiscaux que vous avez en main. Toutefois, le taux d'inclusion de 50 % s'applique aux gains en capital réalisés avant le 25 juin 2024 et à ceux réalisés après le 24 juin 2024.
Quelle est la date limite pour transmettre ma déclaration de revenus pour l'année d'imposition 2024?
- Si vous êtes un particulier, la date limite pour transmettre votre déclaration de revenus (y compris les annexes et les formulaires requis) pour l'année d'imposition 2024 est le 30 avril 2025. Toutefois, si vous déclarez un gain en capital imposable (ou une perte nette en capital), vous aurez jusqu'au 2 juin 2025 pour nous transmettre votre déclaration.
- Si vous êtes un particulier en affaires, la date limite pour transmettre votre déclaration (y compris les annexes et les formulaires requis) est le 15 juin 2025. Toutefois, comme le 15 juin 2025 tombe un dimanche, le délai de transmission est prolongé au jour ouvrable suivant.
Si vous êtes un particulier ou un particulier en affaires, la date limite pour payer le solde relatif à votre déclaration de revenus pour l'année d'imposition 2024 est le 30 avril 2025. Toutefois, si vous déclarez un gain en capital imposable (ou une perte nette en capital), vous aurez jusqu'au 2 juin 2025 pour payer votre solde.
Vous n'avez généralement pas besoin de communiquer avec nous, car le congé d'intérêt s'appliquera automatiquement si vous déclarez un gain en capital imposable (ou une perte nette en capital) dans votre déclaration.
Dans le cas d'une fiducie, la date limite pour transmettre la déclaration de revenus et payer le solde dû est 90 jours suivant la fin de la période visée par la déclaration ou le 1er mai 2025 si vous déclarez un gain en capital imposable (ou une perte nette en capital).
- Pour l'année 2025, les émetteurs ont jusqu'au 17 mars 2025 pour transmettre les relevés 18 et 25 si un gain en capital imposable (ou une perte nette en capital) y figure.
- Pour l'année 2025, les émetteurs ont jusqu'au 1er mai 2025 pour transmettre le relevé 16 si un gain en capital imposable (ou une perte nette en capital) y figure.
- Si vous êtes un particulier, la date limite pour transmettre le formulaire pour l'année d'imposition 2024 est le 30 avril 2025. Toutefois, si vous déclarez un gain en capital imposable (ou une perte nette en capital), vous aurez jusqu'au 2 juin 2025 pour nous transmettre le formulaire.
- Si vous êtes un particulier en affaires, la date limite pour transmettre le formulaire est le 15 juin 2025. Toutefois, comme le 15 juin 2025 tombe un dimanche, le délai de transmission est prolongé au jour ouvrable suivant.
Le processus a été simplifié : il n'est plus nécessaire de joindre un état détaillé des transactions au formulaire. Toutefois, vous devez conserver dans vos dossiers un état détaillé des transactions effectuées pour chaque type de cryptoactif utilisé afin de nous le fournir sur demande.
Pour en savoir plus sur le report du changement du taux d'inclusion des gains en capital, consultez la nouvelle fiscale Harmonisation avec le report au 1er janvier 2026 de la mise en œuvre du changement du taux d'inclusion des gains en capital.
Le contenu de cette page est fourni uniquement à titre informatif et n'a pas de valeur légale.