Dans chacune des deux déclarations que vous devez remplir, vous devez calculer les cotisations suivantes, en fonction des revenus assujettis à ces cotisations pour la période visée par chacune de ces déclarations :

• la cotisation au Régime québécois d'assurance parentale;
• la cotisation au Régime de rentes du Québec (RRQ) pour un travail autonome;
• la cotisation au Fonds des services de santé.

En ce qui concerne la cotisation au RRQ pour un travail autonome, vous pouvez choisir de cotiser à ce régime uniquement dans la déclaration couvrant la période après la faillite, mais en considérant vos revenus assujettis à cette cotisation pour l'année civile entière.

Pour faire ce choix,

• cochez la case prévue à cet effet à la ligne 21 de votre déclaration de revenus couvrant la période avant la faillite;
• inscrivez à la ligne 445 la cotisation à payer dans la déclaration couvrant la période après la faillite.

En ce qui concerne la cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec (ligne 447), vous devez la calculer uniquement dans la déclaration couvrant la période après la faillite. Vous devez remplir l'annexe K comme si vous n'aviez pas fait faillite. Nous calculerons pour vous le montant de la cotisation attribuable à la période qui suit la faillite.

Pour plus de renseignements, communiquez avec nous.