Vous avez jusqu'au 30 septembre 2024 pour faire votre demande pour la période du 1^er octobre 2023 au 30 septembre 2024. Si vous remplissez toutes les conditions, le versement de l'allocation-logement sera rétroactif. Vous recevrez donc les sommes qui vous sont dues depuis le 1^er octobre 2023 lors de votre premier versement.

Pour la période du 1^er octobre 2023 au 30 septembre 2024, le programme Allocation-logement offre une aide financière pouvant atteindre 170 $ par mois.

Avez-vous droit à l'allocation-logement?

Pour savoir si vous pourriez avoir droit à l'allocation-logement pour la période du 1^er octobre 2023 au 30 septembre 2024, nous vous invitons à répondre à un court questionnaire ou à consulter la liste des conditions d'admissibilité.

Questionnaire lié au programme Allocation-logement

Sélectionnez votre situation familiale pour accéder à un court questionnaire qui vous prendra seulement quelques minutes à remplir.

Si vous êtes en couple, mais que vous n'habitez pas avec votre conjoint ou conjointe, sélectionnez une situation familiale qui correspond à une personne seule ou à une famille monoparentale.

• Personne seule de 50 ans ou plus
• Couple sans enfant à charge dont au moins une des deux personnes est âgée de 50 ans ou plus
• Couple avec un enfant à charge
• Couple avec deux enfants à charge ou plus
• Famille monoparentale avec un ou deux enfants à charge
• Famille monoparentale avec trois enfants à charge ou plus

Si vous ne faites partie d'aucune des situations décrites ci-dessus, vous n'avez pas droit à l'allocation-logement.

Conditions d'admissibilité

Vous pourriez avoir droit à l'allocation-logement pour la période du 1^er octobre 2023 au 30 septembre 2024 si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

• Vous habitez au Québec.
• Vous n'êtes pas exonérée ou exonéré d'impôt pour l'année 2022.
• Au moment où vous faites votre demande (ou le 1^er octobre 2023 si vous faites votre demande avant cette date), vous ou votre conjoint ou conjointe (si vous en avez un ou une) êtes dans l'une des situations suivantes :
  • vous êtes propriétaires du logement où vous habitez;
  • vous êtes locataires d'un logement admissible (chambre, appartement ou maison);
  • vous habitez avec une personne à qui vous payez un loyer.
• Vous ou votre conjoint ou conjointe (si vous en avez un ou une) avez au moins un enfant à charge ou aurez 50 ans ou plus d'ici le 30 septembre 2024.
• Si vous habitiez au Québec le 31 décembre 2022, vous et votre conjoint ou conjointe (si vous en avez un ou une) avez transmis une déclaration de revenus du Québec pour 2022. Sinon, vous devez en remplir une et la joindre à votre demande.
• Le 31 décembre 2022, la valeur totale de vos comptes bancaires, de vos comptes d'épargne libre d'impôt (CELI), de vos placements autres que des régimes enregistrés (REER, REEI, CRI, FERR, etc.) ainsi que de ceux de votre conjoint ou conjointe (si vous en avez un ou une) ne dépassait pas 50 000 $.
• Votre revenu familial de l'année 2022 est inférieur au revenu maximal donnant droit à l'allocation-logement, selon votre situation familiale (voyez le tableau ci-dessous).

Revenu maximal admissible selon la situation familiale

Situation familiale	Revenu familial maximal1Pour une personne, un couple ou une famille qui utilise 80 % ou plus de son revenu familial pour se loger.
Personne seule de 50 ans ou plus	23 540 $
Couple sans enfant à charge dont au moins une des deux personnes est âgée de 50 ans ou plus	32 340 $
Couple avec un enfant à charge	39 240 $
Famille monoparentale avec un ou deux enfants à charge	39 240 $
Couple avec deux enfants à charge ou plus	44 940 $
Famille monoparentale avec trois enfants à charge ou plus	44 940 $
Note 1Pour une personne, un couple ou une famille qui utilise 80 % ou plus de son revenu familial pour se loger.

Notez que, si votre revenu familial égale ou dépasse le revenu maximal indiqué dans le tableau ci-dessus, vous n'avez pas droit à l'allocation-logement. S'il est inférieur, faites-nous parvenir une demande, et nous déterminerons pour vous si vous avez droit ou non à un montant d'allocation. 

Comment faire une demande

Si vous remplissez toutes les conditions d'admissibilité, vous pouvez faire votre demande d'allocation-logement de différentes façons. La date limite pour faire votre demande est le 30 septembre 2024.

Demande faite au moyen du service en ligne

Vous pouvez faire votre demande de façon simple et rapide au moyen du service en ligne de demande d'allocation-logement, accessible dans Mon dossier pour les citoyens.

Demande faite au moyen du formulaire

Vous pouvez faire votre demande au moyen du formulaire Demande d'allocation-logement (LEX-165).

Notez que vous pourriez aussi devoir remplir le formulaire Déclaration de loyer (LEZ-14) si vous ou votre conjoint ou conjointe (si vous en avez un ou une) êtes dans l'une des situations suivantes :

• Vous êtes locataires d'une chambre, d'un appartement ou d'une maison.
• Vous habitez avec une personne à qui vous payez un loyer.
• Vous habitez une maison mobile installée sur un terrain loué.

Transmettez-nous ensuite le ou les formulaires, accompagnés des documents demandés, à l'adresse suivante :

Revenu Québec
C. P. 6800, succursale Place-Desjardins
Montréal (Québec)  H5B 1J5

Recevoir les formulaires par la poste

Si vous préférez recevoir les formulaires par la poste, vous devez nous appeler en composant l'un des numéros suivants :

• Région de Montréal : 514 940-1481
• Région de Québec : 418 266-1016
• Ailleurs au Canada et aux États-Unis : 1 855 291-6467 (sans frais)

Vous pouvez communiquer avec notre service à la clientèle du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.

Versement de l'allocation-logement

Si vous nous avez transmis une demande complète et que vous avez droit à l'allocation-logement, elle vous sera versée par chèque ou par dépôt direct. Si vous n'êtes pas encore inscrit ou inscrite au dépôt direct et que vous souhaitez recevoir votre allocation de cette façon, remplissez le formulaire Demande d'inscription au dépôt direct (LM-3).

Le montant qui vous est accordé est calculé selon votre revenu familial, votre situation familiale et le pourcentage de votre revenu que vous utilisez pour vous loger. Votre admissibilité et le montant qui vous sera accordé, s'il y a lieu, seront déterminés lorsque nous analyserons votre demande d'allocation-logement.

Notez que la fréquence des versements dépendra du montant qui vous est accordé.

Si vous faites votre demande après le 1^er octobre 2023 et au plus tard le 30 septembre 2024, le versement de l'allocation-logement sera rétroactif. Vous recevrez donc les sommes auxquelles vous avez droit depuis le 1^er octobre 2023 lors de votre premier versement.

Changements dans votre situation en cours d'année

Nous traiterons votre demande d'allocation-logement en tenant compte des renseignements inscrits dans le formulaire de demande. Vous devez donc nous informer rapidement si certains changements se produisent dans votre situation.

Voici des situations qui peuvent modifier votre admissibilité à l'allocation-logement ou le montant des versements que vous recevez :

• les renseignements concernant votre logement changent (une modification survient relativement au coût du loyer, aux services inclus dans le loyer ou au montant d'intérêts hypothécaires, de taxes municipales ou de taxes scolaires [pour les propriétaires], le logement devient subventionné, etc.);
• vous vous séparez de votre conjoint ou conjointe ou vous avez un nouveau conjoint ou une nouvelle conjointe;
• votre conjoint ou conjointe décède;
• le nombre de personnes qui partagent les coûts du logement avec vous change;
• vous quittez le Québec ou revenez y vivre;
• vous êtes en détention dans une prison ou un établissement semblable.

Si vous vivez l'une de ces situations entre le moment où vous nous transmettez le formulaire de demande et le 30 septembre 2024, vous devez nous en faire part sans délai de l'une des façons suivantes.

Par la poste

Remplissez soit un nouveau formulaire Demande d'allocation-logement (LEX-165), soit un nouveau formulaire Déclaration de loyer (LEZ-14), soit les deux, en fonction des renseignements que vous désirez modifier, et transmettez-les-nous par la poste à l'adresse suivante :

Revenu Québec
C. P. 6800, succursale Place-Desjardins
Montréal (Québec)  H5B 1J5

Par téléphone

Communiquez avec nous en composant l'un des numéros suivants :

• Région de Montréal : 514 940-1481
• Région de Québec : 418 266-1016
• Ailleurs au Canada et aux États-Unis : 1 855 291-6467 (sans frais)

Vous pouvez communiquer avec notre service à la clientèle du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.