Conditions d'admissibilité – Programme Allocation-logement
Vous pourriez être admissible au programme Allocation-logement si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- vous êtes une personne seule âgée de 50 ans ou plus;
- vous êtes en couple et vous ou votre conjoint êtes âgés de 50 ans ou plus;
- vous faites partie d'une famille à faible revenu comptant au moins un enfant à charge.
Pour recevoir l'allocation-logement, vous et votre conjoint, s'il y a lieu, devez avoir produit votre déclaration de revenus du Québec.
Vous n'êtes pas admissible au programme Allocation-logement si, entre autres,
- vous résidez dans une habitation à loyer modique (HLM) ou un établissement de santé et de services sociaux financé par l'État;
- vous bénéficiez d'un supplément au loyer ou recevez une autre subvention directe pour vous loger;
- vous et votre conjoint, s'il y a lieu, possédez des biens ou des liquidités dont la valeur dépasse 50 000 $ (à l'exception de la valeur de votre résidence, de votre terrain, de vos meubles et de votre voiture).
Avez-vous droit à l'allocation-logement?
Lorsque nous calculons le montant de l'allocation-logement qui vous est accordée, nous tenons compte du nombre de personnes dans votre ménage, du type de ménage, de vos revenus et de votre loyer mensuel. Pour savoir si vous avez droit à l'allocation-logement, consultez le tableau ci-dessous.
| Nombre de personnes dans votre ménage | Type de ménage | Loyer mensuel minimal | Revenu annuel maximal du ménage |
|---|---|---|---|
| Un adulte | Personne de 50 ans ou plus habitant une maison de chambres | 198 $ | 18 364 $ |
| Un adulte et un enfant | Personne avec un enfant ou plus habitant une maison de chambres | 198 $ | 18 364 $ |
| Un adulte | Personne seule de 50 ans ou plus | 308 $ | 18 364 $ |
| Deux adultes | Couple sans enfant dont au moins une des personnes est âgée de 50 ans ou plus | 398 $ | 27 971 $ |
| Un adulte et un enfant | Famille monoparentale avec un enfant | 398 $ | 27 971 $ |
| Deux adultes et un enfant | Couple avec un enfant | 434 $ | 27 971 $ |
| Un adulte et deux enfants | Famille monoparentale avec deux enfants | 434 $ | 27 971 $ |
| Deux adultes et deux enfants | Couple avec deux enfants | 460 $ | 27 971 $ |
| Un adulte et trois enfants | Famille monoparentale avec trois enfants | 460 $ | 27 971 $ |
| Deux adultes et trois enfants ou plus | Couple avec trois enfants ou plus | 486 $ | 27 971 $ |
| Un adulte et quatre enfants ou plus | Famille monoparentale avec quatre enfants ou plus | 486 $ | 27 971 $ |
- Si vous payez l'électricité ou le chauffage, vous pourriez être admissible au programme même si votre loyer est inférieur aux montants indiqués.
- Le revenu annuel maximal du ménage est celui de l'année 2020 et ne tient pas compte de la pension alimentaire mensuelle reçue (pour un maximum de 350 $ par enfant).
Vous n'êtes pas admissible au programme Allocation-logement si, entre autres,
- vous résidez dans une habitation à loyer modique (HLM) ou un établissement de santé et de services sociaux financé par l'État;
- vous bénéficiez d'un supplément au loyer;
- au 31 décembre, la valeur totale de vos comptes d'épargne libre d'impôt (CELI), de vos comptes non enregistrés ainsi que de ceux de votre conjoint, s'il y a lieu, dépassait 50 000 $.
Avez-vous droit à l'allocation-logement?
Lorsque nous calculons le montant de l'allocation-logement qui vous est accordée, nous tenons compte de votre situation familiale et de votre revenu. Pour savoir si vous avez droit à l'allocation-logement, consultez le tableau ci-dessous.
| Situation familiale | Revenu annuel maximal d'admissibilité au 1er octobre 2022 |
|---|---|
| Personne seule de 50 ans ou plus | 20 800 $ |
| Couple sans enfant dont au moins une des deux personnes est âgée de 50 ans ou plus | 29 400 $ |
| Couple avec un enfant | 36 000 $ |
| Famille monoparentale avec un ou deux enfants | 36 000 $ |
| Couple avec deux enfants ou plus | 41 600 $ |
| Famille monoparentale avec trois enfants ou plus | 41 600 $ |
Le revenu annuel maximal familial est celui de l'année 2021 et ne tient pas compte de la pension alimentaire mensuelle reçue (pour un maximum de 500 $ par enfant).