[include] Conditions d'admissibilité – Programme Allocation-logement

Vous pourriez être admissible au programme Allocation-logement si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • vous êtes une personne seule âgée de 50 ans ou plus;
  • vous êtes en couple et vous ou votre conjoint êtes âgés de 50 ans ou plus;
  • vous faites partie d'une famille à faible revenu comptant au moins un enfant à charge.
Note Important

Pour recevoir l'allocation-logement, vous et votre conjoint, s'il y a lieu, devez avoir produit votre déclaration de revenus du Québec.

Fin de la note
Période du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022

Vous n'êtes pas admissible au programme Allocation-logement si, entre autres,

  • vous résidez dans une habitation à loyer modique (HLM) ou un établissement de santé et de services sociaux financé par l'État;
  • vous bénéficiez d'un supplément au loyer ou recevez une autre subvention directe pour vous loger;
  • vous et votre conjoint, s'il y a lieu, possédez des biens ou des liquidités dont la valeur dépasse 50 000 $ (à l'exception de la valeur de votre résidence, de votre terrain, de vos meubles et de votre voiture).

Avez-vous droit à l'allocation-logement?

Lorsque nous calculons le montant de l'allocation-logement qui vous est accordée, nous tenons compte du nombre de personnes dans votre ménage, du type de ménage, de vos revenus et de votre loyer mensuel. Pour savoir si vous avez droit à l'allocation-logement, consultez le tableau ci-dessous.

Limites du loyer mensuel et du revenu annuel du ménage pour la période du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022
Nombre de personnes dans votre ménage Type de ménage Loyer mensuel minimal Revenu annuel maximal du ménage
Un adulte Personne de 50 ans ou plus habitant une maison de chambres  198 $ 18 364 $
Un adulte et un enfant Personne avec un enfant ou plus habitant une maison de chambres 198 $ 18 364 $
Un adulte Personne seule de 50 ans ou plus 308 $ 18 364 $
Deux adultes Couple sans enfant dont au moins une des personnes est âgée de 50 ans ou plus 398 $ 27 971 $
Un adulte et un enfant Famille monoparentale avec un enfant 398 $ 27 971 $
Deux adultes et un enfant Couple avec un enfant 434 $ 27 971 $
Un adulte et deux enfants Famille monoparentale avec deux enfants 434 $ 27 971 $
Deux adultes et deux enfants Couple avec deux enfants 460 $ 27 971 $
Un adulte et trois enfants Famille monoparentale avec trois enfants 460 $ 27 971 $
Deux adultes et trois enfants ou plus Couple avec trois enfants ou plus 486 $ 27 971 $
Un adulte et quatre enfants ou plus Famille monoparentale avec quatre enfants ou plus 486 $ 27 971 $
Note Payez-vous l'électricité, le chauffage ou une pension alimentaire?
  • Si vous payez l'électricité ou le chauffage, vous pourriez être admissible au programme même si votre loyer est inférieur aux montants indiqués.
  • Le revenu annuel maximal du ménage est celui de l'année 2020 et ne tient pas compte de la pension alimentaire mensuelle reçue (pour un maximum de 350 $ par enfant).
Fin de la note
Période du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023

Vous n'êtes pas admissible au programme Allocation-logement si, entre autres,

  • vous résidez dans une habitation à loyer modique (HLM) ou un établissement de santé et de services sociaux financé par l'État;
  • vous bénéficiez d'un supplément au loyer;
  • au 31 décembre, la valeur totale de vos comptes d'épargne libre d'impôt (CELI), de vos comptes non enregistrés ainsi que de ceux de votre conjoint, s'il y a lieu, dépassait 50 000 $.

Avez-vous droit à l'allocation-logement?

Lorsque nous calculons le montant de l'allocation-logement qui vous est accordée, nous tenons compte de votre situation familiale et de votre revenu. Pour savoir si vous avez droit à l'allocation-logement, consultez le tableau ci-dessous.

Limites du revenu annuel familial pour la période du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023
Situation familiale Revenu annuel maximal d'admissibilité au 1er octobre 2022
Personne seule de 50 ans ou plus 20 800 $
Couple sans enfant dont au moins une des deux personnes est âgée de 50 ans ou plus 29 400 $
Couple avec un enfant 36 000 $
Famille monoparentale avec un ou deux enfants 36 000 $
Couple avec deux enfants ou plus 41 600 $
Famille monoparentale avec trois enfants ou plus 41 600 $
Note Important

Le revenu annuel maximal familial est celui de l'année 2021 et ne tient pas compte de la pension alimentaire mensuelle reçue (pour un maximum de 500 $ par enfant).

Fin de la note

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