Devez-vous produire une déclaration de revenus?

Vous devez produire une déclaration pour l'année 2019 si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • vous étiez résident du Québec le 31 décembre 2019 et vous devez payer
    • soit de l'impôt,
    • soit une cotisation au Régime de rentes du Québec,
    • soit une cotisation au Régime québécois d'assurance parentale,
    • soit une cotisation au Fonds des services de santé;
  • vous étiez résident du Québec le 31 décembre 2019 et
    • soit vous avez aliéné une immobilisation (action, obligation, créance, terrain, immeuble, etc.),
    • soit vous avez réalisé un gain en capital (par exemple, un fonds commun de placement ou une fiducie vous a attribué un gain en capital),
    • soit vous déclarez un gain en capital résultant d'une provision de 2018,
    • soit vous avez travaillé dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration et vous avez reçu des pourboires (ceux-ci peuvent figurer à la case S ou T du relevé 1);
  • vous êtes bénéficiaire d'une fiducie désignée (voyez les instructions concernant la ligne 22);
  • vous devez payer une cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec (voyez les instructions données dans l'annexe K);
  • vous résidiez au Canada mais hors du Québec, avez exploité une entreprise ou exercé une profession au Québec et
    • soit vous devez payer de l'impôt au Québec,
    • soit vous avez aliéné une immobilisation,
    • soit vous déclarez un gain en capital résultant d'une provision de 2018;
  • vous résidiez au Québec le jour où vous avez cessé de résider au Canada en 2019, peu importe votre lieu de résidence le 31 décembre 2019;
  • vous n'avez résidé au Canada à aucun moment de l'année d'imposition et vous êtes dans l'une des situations suivantes :
    • vous avez été employé au Québec,
    • vous avez exploité une entreprise au Québec,
    • vous avez aliéné un bien québécois imposable;
  • vous exploitez une entreprise individuelle et vous devez payer des droits annuels d'immatriculation au registre des entreprises;
  • vous et votre conjoint désirez profiter des règles concernant le transfert de revenus de retraite entre conjoints;
  • vous ou votre conjoint désirez recevoir l'allocation famille versée par Retraite Québec (votre conjoint doit aussi produire une déclaration de revenus);
  • vous ou votre conjoint désirez recevoir l'allocation-logement prévue dans le cadre du programme Allocation-logement, pour la période du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021 (votre conjoint doit aussi produire une déclaration de revenus);
  • vous étiez résident du Québec le 31 décembre 2019 et vous désirez recevoir le crédit d'impôt pour solidarité (votre conjoint doit aussi produire une déclaration de revenus);
  • vous n'avez aucun impôt à payer en 2019, du fait que vous déduisez une perte subie dans une année passée;
  • vous n'avez aucun impôt à payer en 2019, du fait que vous bénéficiez des crédits d'impôt non remboursables que votre conjoint au 31 décembre 2019 n'a pas utilisés;
  • vous avez reçu en 2019 des versements anticipés
    • soit du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants,
    • soit des crédits d'impôt relatifs à la prime au travail (la prime au travail, la prime au travail adaptée ou le supplément à la prime au travail [pour prestataire quittant l'assistance sociale]),
    • soit du crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés,
    • soit du crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité;
  • vous voulez transférer à votre conjoint la partie inutilisée de vos crédits d'impôt non remboursables pour lui permettre de réduire son impôt (lignes 430 et 431);
  • vous voulez transférer,
    • soit à votre père ou à votre mère, un montant pour enfant majeur aux études postsecondaires (annexe S),
    • soit à l'un de vos parents ou grands-parents ou à l'un des parents ou grands-parents de votre conjoint, une partie ou la totalité de vos frais de scolarité ou d'examen payés pour l'année 2019 (annexe T);
  • vous désirez demander l'un des crédits ou des remboursements suivants :
    • le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants (ligne 455),
    • les crédits d'impôt relatifs à la prime au travail (la prime au travail, la prime au travail adaptée ou le supplément à la prime au travail [pour prestataire quittant l'assistance sociale]) [ligne 456],
    • le crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés (ligne 458),
    • le remboursement de TVQ à un salarié ou à un membre d'une société de personnes (ligne 459),
    • le crédit d'impôt Bouclier fiscal (ligne 460),
    • le remboursement ou les autres crédits mentionnés dans le guide, à la ligne 462;
  • vous désirez recevoir le crédit d'impôt pour soutien aux aînés (ligne 463) [votre conjoint doit aussi produire une déclaration de revenus];
  • vous désirez demander la subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales.

Si vous ne prévoyez pas produire de déclaration de revenus parce que vous ne déclarez pas de revenus ou ne payez pas d'impôt, consultez la page Vous n'avez aucun revenu à déclarer ou aucun impôt à payer? afin de déterminer si vous auriez avantage à produire une déclaration de revenus.

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