Frais admissibles

Certains frais de scolarité ou d’examen peuvent être inclus dans le calcul du crédit d’impôt pour frais de scolarité ou d’examen.

Frais de scolarité admissibles

Les frais de scolarité qui peuvent servir à calculer le crédit d’impôt sont, notamment,

  • les frais d’admission, de demande d’admission et de confirmation d’admission payés à un établissement d’enseignement;
  • les frais d’examen payés à un établissement d’enseignement reconnu pour un cours suivi (y compris les frais de recorrection);
  • les frais d’utilisation des installations d’une bibliothèque ou d’un laboratoire;
  • les frais de délivrance d’un certificat ou d’un diplôme;
  • les frais de stage;
  • les droits de scolarité;
  • les frais de participation à des séminaires;
  • le coût des livres compris dans les frais payés pour un cours par correspondance ou pour une formation à distance.

Frais d’examen admissibles

Les frais payés pour passer les examens suivants sont admissibles :

  • un examen requis pour devenir membre d’un ordre professionnel mentionné à l’annexe I du Code des professions;
  • un examen auprès d’une organisation professionnelle du Canada ou des États-Unis dont la réussite est obligatoire pour obtenir soit un permis d’exercice délivré par un ordre professionnel mentionné à l’annexe I du Code des professions, soit un titre décerné par l’Institut canadien des actuaires;
  • un examen préliminaire dont la réussite est obligatoire pour se présenter à l’un des examens mentionnés ci-dessus;
  • un examen requis pour l’obtention d’un statut professionnel, d’un permis ou d’une qualification permettant l’exercice d’une profession ou d’un métier.

Frais de scolarité ou d’examen non admissibles

Certains frais de scolarité ou d’examen ne sont cependant pas admissibles. Il s’agit notamment des frais suivants :

  • le coût de la pension, du logement et des livres;
  • les frais de déplacement et de stationnement;
  • les cotisations à une association d’étudiants;
  • les frais de scolarité ou d’examen payés pour une année passée entièrement hors du Canada;
  • toute autre dépense pour laquelle aucun reçu officiel n’a été délivré.

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