Conditions d'admissibilité – Programme Allocation-logement
Vous pourriez être admissible au programme Allocation-logement si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- vous êtes une personne seule âgée de 50 ans ou plus;
- vous êtes en couple et vous ou votre conjoint êtes âgés de 50 ans ou plus;
- vous faites partie d'une famille à faible revenu comptant au moins un enfant à charge.
Notez que, si vous et votre conjoint, s'il y a lieu, habitiez au Québec le 31 décembre, vous devez avoir produit votre déclaration de revenus du Québec pour recevoir l'allocation-logement.
Avez-vous droit à l'allocation-logement?
Lorsque nous calculons le montant de l'allocation-logement qui vous est accordée, nous tenons compte de votre situation familiale et de votre revenu de l'année 2021. Pour savoir si vous avez droit à l'allocation-logement, consultez le tableau ci-dessous.
| Situation familiale | Revenu annuel maximal d'admissibilité |
|---|---|
| Personne seule de 50 ans ou plus | 20 800 $ |
| Couple sans enfant dont au moins une des deux personnes est âgée de 50 ans ou plus | 29 400 $ |
| Couple avec un enfant | 36 000 $ |
| Famille monoparentale avec un ou deux enfants | 36 000 $ |
| Couple avec deux enfants ou plus | 41 600 $ |
| Famille monoparentale avec trois enfants ou plus | 41 600 $ |
Votre revenu familial utilisé dans le calcul de l'allocation-logement correspond à votre revenu net de l'année 2021 (ligne 275 de votre déclaration de revenus) additionné à celui de votre conjoint (si vous en avez un).
Notez que, si vous avez reçu en 2021 une pension alimentaire au bénéfice d'un ou plusieurs enfants d'un montant supérieur à 500 $ par mois, par enfant, vous devez ajouter l'excédent de ce montant à votre revenu net.
De plus, si vous avez versé en 2021 une pension alimentaire au bénéfice d'un ou plusieurs enfants, vous devez déduire cette somme de votre revenu net.
Vous n'êtes pas admissible au programme Allocation-logement si, entre autres,
- vous habitez dans une habitation à loyer modique (HLM) ou un établissement de santé et de services sociaux financé par l'État;
- vous bénéficiez d'un supplément au loyer;
- le 31 décembre 2021, la valeur totale de vos comptes d'épargne libre d'impôt (CELI), de vos comptes non enregistrés ainsi que de ceux de votre conjoint, s'il y a lieu, dépassait 50 000 $.