Déduction pour droits d'auteur

En tant qu'artiste professionnel, vous pourriez avoir droit à une déduction pour vos revenus provenant de droits d'auteur si vous remplissez les conditions suivantes :

  • vous êtes un artiste reconnu au sens de la loi;
  • vous êtes le premier titulaire de ces droits d'auteur;
  • vos revenus provenant de droits d'auteur sont inférieurs à 60 000 $ pour l'année.

Pour plus de renseignements, voyez le point 16 des instructions concernant la ligne 297 dans le Guide de la déclaration de revenus (TP-1.G) ou consultez la publication Les revenus d'entreprise ou de profession (IN-155).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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