Programme Allocation-logement
Le programme Allocation-logement s'adresse à des personnes et à des familles à faible revenu qui utilisent une part trop importante de leur budget pour se loger. Vous pouvez bénéficier du programme si vous êtes locataire, chambreur ou propriétaire.
Pour la période du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023, ce programme offre une aide financière de 100 $, de 150 $ ou de 170 $ par mois.
Une seule personne par couple peut faire une demande d'allocation-logement. La somme à laquelle vous aurez droit sera la même, peu importe qui fait la demande dans votre couple.
Que devez-vous faire pour recevoir l'allocation-logement?
Si vous souhaitez bénéficier du programme Allocation-logement, voyez d'abord les conditions d'admissibilité et le document Renseignements sur l'allocation-logement (LEX-165.G).
Pour faire votre demande, remplissez le formulaire Demande d'allocation-logement (LEX-165).
Notez que vous pourriez aussi devoir remplir le formulaire Déclaration de loyer (LEZ-14) si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Vous êtes locataire d'une chambre, d'un appartement ou d'une maison.
- Vous habitez une maison mobile installée sur un terrain loué.
Transmettez-nous ensuite le ou les formulaires, accompagnés des documents demandés dans l'Aide-mémoire (LEX-170), à l'adresse suivante :
Revenu Québec
C. P. 6800, succursale Place-Desjardins
Montréal (Québec) H5B 1J5
Si vous préférez recevoir les formulaires par la poste, vous devez appeler à Revenu Québec en composant l'un des numéros de téléphone suivants :
- Région de Montréal : 514 940-1481
- Région de Québec : 418 266-1016
- Ailleurs au Canada et aux États-Unis : 1 855 291-6467
Sélectionnez l'option 2 dans le menu principal de notre système téléphonique.
Vous pouvez communiquer avec notre service à la clientèle du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
Si vous recevez déjà l'allocation-logement, vous devez faire une nouvelle demande chaque année pour continuer de la recevoir. Nous vous transmettrons les formulaires à remplir le moment venu. Vous n'avez donc pas à les télécharger sur notre site Internet ni à communiquer avec notre service à la clientèle.
Versements de l'allocation-logement
Lorsque nous aurons reçu votre demande complète, nous vous verserons l'allocation-logement au début de chaque mois, par chèque ou par dépôt direct. Si vous souhaitez recevoir votre allocation par dépôt direct, remplissez le formulaire Demande d'inscription au dépôt direct (LM-3).
Si vous faites votre demande après le 1er octobre 2022, le versement de l'allocation-logement sera rétroactif. Vous recevrez donc les sommes qui vous sont dues depuis le 1er octobre 2022 lors de votre premier versement.
Changement en cours d'année
Vous devez appeler à Revenu Québec sans délai à l'un des numéros de téléphone mentionnés précédemment si l'une des situations ci-dessous se présente entre le moment où vous nous transmettez le formulaire de demande et le 30 septembre 2023 :
- vous déménagez dans un logement subventionné;
- vous vous séparez de votre conjoint;
- vous quittez le Québec;
- vous êtes détenu dans une prison ou un établissement semblable.
Consultation de votre dossier d'allocation-logement
Vous pouvez vérifier l'état de votre demande d'allocation-logement ou encore vérifier la date et le montant du dernier versement effectué. Vous pouvez aussi consulter les avis de détermination qui peuvent vous être transmis. Pour ce faire, utilisez le service en ligne de consultation d'un dossier d'allocation-logement, qui est disponible dans Mon dossier pour les citoyens.
Financement du programme Allocation-logement
Le financement du programme Allocation-logement est partagé entre la Société d'habitation du Québec (SHQ) et la Société canadienne d'hypothèques et de logement.
La SHQ nous a toutefois confié l'administration de ce programme. Communiquer avec nous constitue la façon la plus rapide et la plus efficace pour obtenir de l'information ou pour bénéficier de l'allocation-logement.