Déduction pour remboursement de sommes reçues en trop

Vous pouvez déduire, dans votre déclaration de revenus, les sommes que vous avez remboursées dans l'année parce qu'elles vous avaient été versées en trop et que vous les avez incluses dans votre revenu de l'année ou d'une année passée.

Ces sommes sont, entre autres,

  • les prestations du Régime de rentes du Québec (RRQ) et du Régime de pensions du Canada (RPC);
  • les allocations de retraite;
  • la pension de sécurité de la vieillesse dont le montant de remboursement est indiqué à la case 20 du feuillet T4A(OAS).

Pour plus de renseignements, voyez les instructions concernant la ligne 246 dans le Guide de la déclaration de revenus (TP-1.G).

Notes
  • Si vous avez remboursé des prestations du RRQ et du RPC que vous aviez reçues au cours d'une année passée, nous pouvons, à votre demande, calculer s'il est plus avantageux pour vous de demander la déduction pour remboursement de sommes reçues en trop ou le crédit d'impôt pour remboursement de prestations.
  • Si vous effectuez un remboursement de la pension de sécurité de la vieillesse lors de la production de votre déclaration de revenus fédérale, voyez plutôt les instructions concernant le point 3 de la ligne 250 dans le guide TP-1.G.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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