Déduction pour remboursement de cotisations inutilisées versées à un REER ou à un RPAC/RVER

Régime enregistré d'épargne-retraite (REER)

Si vous avez inscrit, à la ligne 154 de votre déclaration de revenus, le montant d'un remboursement que vous avez reçu pour des cotisations inutilisées que vous aviez versées dans les années passées à votre REER ou à un REER au profit de votre conjoint, vous pouvez demander une déduction.

Le montant que vous pouvez demander est le même que celui que vous inscrivez à la ligne 232 de votre déclaration de revenus fédérale.

Régime de pension agréé collectif (RPAC), y compris un régime volontaire d'épargne-retraite (RVER)

Vous pouvez déduire les sommes qu'on vous a remboursées pour des cotisations inutilisées que vous avez versées à votre RPAC/RVER après 2012. Inscrivez le montant déduit à ce titre à la ligne 232 de votre déclaration de revenus fédérale.

Important

Dans la déclaration de revenus fédérale, le terme régime de pension agréé collectif (RPAC) est employé pour désigner aussi bien un RPAC qu'un RVER.

Pour plus de renseignements, voyez les instructions concernant le point 6 de la ligne 250 dans le Guide de la déclaration de revenus (TP-1.G).

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