Cotisation au régime public d'assurance médicaments du Québec
Si vous possédez une carte d'assurance maladie délivrée par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), vous devez être couvert par l'un des régimes suivants :
- un régime d'assurance collective (aussi appelé régime privé) qui vous offre une assurance médicaments de base, si vous avez accès à un tel régime;
- le régime public d'assurance médicaments du Québec, si vous n'avez pas accès à un régime privé d'assurance collective.
Pour être couvert par le régime public d'assurance médicaments du Québec, vous devez vous y inscrire. Pour en savoir plus, consultez la page Inscription ou désinscription du site Internet de la RAMQ.
Si vous avez 18 ans ou plus, mais moins de 26 ans, et que vous êtes étudiant à temps plein (dans un établissement d'enseignement secondaire, collégial ou universitaire), vous avez l'obligation d'être couvert par le régime d'assurance collective de votre père ou de votre mère si vous en avez la possibilité. Si vous êtes couvert par un tel régime, vous devez en aviser la RAMQ.
Pour en savoir plus, consultez les sections 18e anniversaire et Fin ou arrêt des études du site Internet de la RAMQ.
Dès que vous atteignez 65 ans, vous êtes inscrit automatiquement au régime public d'assurance médicaments.
Toutefois, si vous continuez d'être admissible à un régime d'assurance collective offrant une couverture de base pour vos médicaments, vous pouvez décider de ne pas être inscrit au régime public d'assurance médicaments. Vous devez alors annuler votre inscription au régime public.
Pour en savoir plus, consultez la section 65e anniversaire du site Internet de la RAMQ.
Une fois inscrit au régime public d'assurance médicaments, vous devez payer une cotisation annuelle lorsque vous produisez votre déclaration de revenus. Vous devez payer cette cotisation, que vous achetiez ou non des médicaments. Si vous êtes dans une situation où vous n'avez pas à payer cette cotisation, vous devez nous en faire part en remplissant l'annexe K et en la joignant à votre déclaration de revenus.
Notez que, si vous êtes couvert par une assurance qui n'offre pas de couverture de base pour vos médicaments (par exemple, une couverture d'assurance complémentaire qui rembourse uniquement d'autres frais que le coût des médicaments couverts par le régime public), vous devez payer une cotisation au régime public d'assurance médicaments.
Le tableau ci-dessous indique si vous devez payer une cotisation ou non selon le type de régime par lequel vous êtes couvert.
| Régime public d'assurance médicaments du Québec | Régime d'assurance collective n'offrant pas de couverture de base pour les médicaments (assurance complémentaire1) | Régime d'assurance collective2 offrant une couverture de base pour les médicaments3 |
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| Vous devez payer une cotisation au régime public d'assurance médicaments. | Vous devez payer une cotisation au régime public d'assurance médicaments. | Vous n'avez aucune cotisation à payer au régime public d'assurance médicaments. |
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Vous pouvez inclure, dans le calcul de vos frais médicaux qui vous donnent droit à un crédit d'impôt, la cotisation à payer au régime d'assurance médicaments si la période que vous avez choisie comprend le 31 décembre de l'année pour laquelle la cotisation était payable. Pour demander ce crédit d'impôt, vous devez remplir l'annexe B de la déclaration de revenus et la joindre à votre déclaration.
Pour l'année d'imposition 2023, la cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec peut atteindre 720,50 $ par conjoint. Pour calculer votre cotisation, remplissez l'annexe K. Le fait de remplir et de nous faire parvenir l'annexe K ne constitue pas une inscription au régime d'assurance médicaments du Québec.
Si vous désirez plus de renseignements sur le fonctionnement du régime d'assurance médicaments du Québec, vous pouvez consulter la section Assurance médicaments du site Internet de la RAMQ. Vous pouvez également lire les renseignements concernant la ligne 447 dans le Guide de la déclaration de revenus (TP-1.G).