Habitation neuve et rénovations majeures

La TPS et la TVQ s'appliquent à la vente

  • d'immeubles d'habitation neufs;
  • d'immeubles d'habitation ayant fait l'objet de rénovations majeures;
  • de matériaux de construction;
  • de services de construction;
  • de terrains, dans certains cas.
Note
La vente d'un immeuble d'habitation qui n'est pas neuf est exonérée de taxes.

Vous pouvez avoir droit, à certaines conditions, à un remboursement partiel de la TPS et de la TVQ payées lorsque

  • vous achetez d'un constructeur un terrain et une habitation neuve ou ayant fait l'objet de rénovations majeures;
  • vous construisez une habitation ou en faites construire une;
  • vous faites des rénovations majeures à votre habitation ou en faites faire.
Important

Si vous construisez ou rénovez de façon majeure un immeuble d'habitation ou si vous construisez un ajout à un immeuble d'habitation à logements multiples, et ce, dans le but de louer (en tout ou en partie) cet immeuble ou cet ajout, ou l'occuper vous-même à titre résidentiel, vous pourriez, en tant que constructeur, être considéré comme le vendeur et l'acquéreur de l'immeuble d'habitation.

Vous pourriez donc être réputé les avoir fournis à vous-même et devoir remettre les taxes. Ces taxes seraient considérées comme perçues et calculées sur la juste valeur marchande (JVM) de l'immeuble ou de l'ajout à cet immeuble. Pour plus de renseignements, voyez la page Construction et rénovation d'immeubles d'habitation dans la section Entreprises.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter