Rénovation de votre propriété (maison ou immeuble d'habitation)

Vous pourriez avoir droit à un remboursement partiel de la TPS et de la TVQ si vous effectuez des rénovations majeures à la maison ou à l'immeuble d'habitation que vous ou l'un de vos proches habitez.

Par ailleurs, vous pourriez avoir droit à un crédit d'impôt si vous avez fait réaliser des travaux pour la mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles à l'égard d'une habitation admissible.

Changement d'usage

Vous pourriez devoir déclarer un gain en capital dans votre déclaration de revenus si, à la suite des rénovations, vous transformez

  • votre résidence principale en bien servant à gagner un revenu de location ou d'entreprise;
  • un bien servant à gagner un revenu en résidence principale.

Dans l'un ou l'autre de ces cas, il se produit un changement d'usage. En général, nous considérons alors qu'il y a une aliénation réputée (vente présumée).

Pour en apprendre plus, consultez la page Changement d'usage (transformation d'une résidence principale en bien servant à gagner un revenu, ou l'inverse).

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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