Habitations neuves ou ayant fait l'objet de rénovations majeures
La TPS et la TVQ s'appliquent à la vente
- d'immeubles d'habitation neufs;
- d'immeubles d'habitation ayant fait l'objet de rénovations majeures;
- de matériaux de construction;
- de services de construction;
- de terrains, dans certains cas.
Note
La vente d'un immeuble d'habitation qui n'est pas neuf est exonérée de taxes.
Vous pouvez avoir droit, à certaines conditions, à un remboursement partiel de la TPS et de la TVQ payées lorsque
- vous achetez d'un constructeur un terrain et une habitation neuve ou un terrain et une habitation ayant fait l'objet de rénovations majeures;
- vous construisez une habitation ou la faites construire;
- vous réalisez des rénovations majeures à votre habitation ou les faites réaliser.