Location de véhicules routiers par un commerçant

La TPS et la TVQ s'appliquent à l'égard de la location de véhicules routiers.

Calcul de la TPS et de la TVQ

La TPS et la TVQ doivent généralement être calculées sur les paiements mensuels qui sont établis en fonction, notamment, de la valeur résiduelle du véhicule neuf loué, mais non d'un emprunt qui pourrait se rapporter au véhicule donné en échange.

Dans le cas où un commerçant accepte un véhicule routier usagé (aussi appelé véhicule d'occasion) d'une personne à qui il s'apprête à louer un véhicule routier, les paiements mensuels sont établis en fonction du crédit accordé pour le véhicule usagé donné en échange.

La TPS et la TVQ doivent également être calculées sur toute somme d'argent comptant versée par le locataire au terme du contrat de location.

Perception de la TPS et de la TVQ

Le locateur doit percevoir la TPS et la TVQ sur les versements mensuels payés pour la location (à court ou à long terme) d'un véhicule routier. De plus, le locateur d'un véhicule loué à long terme devra également percevoir la TPS et la TVQ lorsque le locataire se prévaudra de l'option d'achat prévue à son contrat de location.

Exemple

Un concessionnaire inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ loue un véhicule automobile d'une valeur de 20 000 $ à un particulier. Il accepte en paiement partiel le véhicule usagé du particulier, et le montant alloué pour l'échange est de 5 000 $. La valeur résiduelle du véhicule loué est égale à 8 000 $. La période de location est de 48 mois.

Le calcul des versements mensuels s'effectue de la façon suivante, en présumant que le taux d'intérêt est de 0 %.

Valeur du véhicule neuf20 000 $
Crédit accordé pour le véhicule donné en échange-5 000 $
15 000 $
Valeur résiduelle (option de rachat)-8 000 $
Coût de la location du véhicule7 000 $
Paiement de location mensuel (7 000 $ ÷ 48 mois) 145,83 $
TPS (145,83 $ × 5 %)+7,29 $
TVQ (145,83 $ × 9,975 %)+14,55 $
Versements mensuels (145,83 $ + 7,29 $ + 14,55 $)167,67 $

Véhicule routier muni de pneus neufs

Les personnes qui louent à long terme un véhicule muni de pneus neufs doivent payer le droit spécifique sur les pneus neufs.

Habituellement, la TPS et la TVQ s'appliquent au droit spécifique exigible.

Exceptions

La TPS ne s'applique pas

  • si le locateur est un petit fournisseur non inscrit au fichier de la TPS; 
  • si la vente des pneus ou du véhicule routier ou la location de ceux-ci est détaxée dans le régime de la TPS.  

La TVQ ne s'applique pas si la vente des pneus ou du véhicule routier ou la location de ceux-ci est détaxée dans le régime de la TVQ.

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