Échange de véhicules routiers usagés entre particuliers

Calcul de la TPS

La TPS ne s'applique pas

  • lorsque le vendeur est un particulier et qu'il n'est pas inscrit au fichier de la TPS;
  • lorsque le vendeur est un particulier inscrit au fichier de la TPS et qu'il n'a pas utilisé le véhicule exclusivement pour ses activités commerciales.

Calcul de la TVQ

La TVQ est perçue par la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) auprès de chaque acheteur sur le plus élevé des deux montants suivants :

Particuliers liés

Lorsqu'un véhicule routier usagé (aussi appelé véhicule d'occasion) fait l'objet d'une transaction entre des particuliers liés pour un prix inférieur à la valeur estimative, qu'une somme soit payée ou non pour cette vente, la TVQ est calculée sur le prix de vente convenu entre les parties.

Particuliers non liés

Si deux particuliers non liés et non inscrits au fichier de la TVQ procèdent à l'échange de deux véhicules ou plus, Revenu Québec délivre le document Certificat de détermination de la TVQ lors de l'immatriculation d'un véhicule routier (VDE-23) afin d'indiquer que la TVQ sera perçue sur le plus élevé des deux montants suivants :

  • le prix de vente du véhicule acquis qui correspond à la valeur estimative du véhicule donné en échange;
  • la valeur estimative du véhicule acquis.

Toutefois, si la valeur estimative du véhicule donné en échange est inférieure à sa juste valeur marchande, la TVQ est alors calculée sur la juste valeur marchande du bien donné en échange.

Exemple

M. Lévesque possède une berline dont la valeur estimative est de 6 000 $. M. Girard possède une voiture familiale dont la valeur estimative est de 10 000 $. M. Lévesque et M. Girard sont des particuliers non liés. Ils décident d'échanger les véhicules.

M. Lévesque acquiert ainsi la voiture familiale. Il doit payer la TVQ à l'égard de ce véhicule sur le plus élevé des deux montants suivants : la valeur estimative du véhicule acquis (10 000 $) ou la valeur estimative du véhicule donné en échange (6 000 $). M. Lévesque doit payer la TVQ sur la valeur estimative du véhicule acquis (10 000 $).

M. Girard acquiert la berline. Il doit payer la TVQ à l'égard de ce véhicule sur le plus élevé des deux montants suivants : la valeur estimative du véhicule acquis (6 000 $) ou la valeur estimative du véhicule donné en échange (10 000 $). M. Girard doit payer la TVQ sur la valeur estimative du véhicule donné en échange (10 000 $).

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