Échange de véhicules routiers usagés entre un commerçant inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ et un particulier non inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ

Lorsqu'un commerçant inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ accepte un véhicule routier usagé (aussi appelé véhicule d'occasion) en échange d'un véhicule routier qu'il vend à un particulier non inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ, le crédit accordé pour le véhicule donné en échange réduit le montant sur lequel la TPS et la TVQ doivent être calculées pour le véhicule vendu.

Calcul de la TPS

La TPS doit être calculée sur la différence entre le prix de vente du véhicule vendu et le crédit accordé pour le véhicule donné en échange.

Calcul de la TVQ

La TVQ doit être calculée sur la différence entre le crédit accordé pour le véhicule donné en échange et le plus élevé des deux montants suivants :

Perception de la TPS et de la TVQ

Un commerçant inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ qui accepte un véhicule routier usagé en paiement total ou partiel d'un autre véhicule routier doit percevoir la TPS et percevoir ou calculer, selon le cas, la TVQ à payer si les conditions suivantes sont remplies :

  • le véhicule accepté en échange est destiné à être utilisé ou fourni dans le cadre des activités commerciales du commerçant; 
  • le particulier qui remet le véhicule usagé au commerçant n'est pas tenu de percevoir la TPS ni de calculer ou de percevoir la TVQ sur ce véhicule;
  • le particulier qui remet en échange le véhicule usagé au commerçant est propriétaire du véhicule.  
Note

Pour les véhicules automobiles, le calcul de la TVQ est effectué par le commerçant, mais la taxe doit être payée à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) par l'acheteur au moment de l'immatriculation du véhicule. Dans tous les autres cas, la TVQ doit être perçue par le commerçant.

Lors de la vente au détail d'un véhicule automobile, le commerçant doit remettre à l'acheteur un document (contrat de vente ou autre) indiquant clairement le montant de la TVQ payable à la SAAQ ainsi que les autres renseignements demandés, tels que

  • le prix de vente;
  • le montant ayant servi au calcul de la TVQ (en tenant compte de la valeur estimative, s'il y a lieu);
  • le montant de la TPS facturée;
  • la somme allouée pour l'échange;
  • la date de la livraison.

Exemple de calcul

Un particulier qui n'est pas tenu de percevoir la TPS ni de calculer ou de percevoir la TVQ achète un véhicule routier usagé, au prix de 20 000 $, auprès d'un commerçant de véhicules usagés. La valeur estimative de ce véhicule est de 23 500 $. Ce montant a été obtenu après avoir soustrait 500 $ du prix de vente moyen en gros (PVMG) du véhicule. Le vendeur accepte de prendre en échange le véhicule du particulier. Il lui accorde un crédit de 5 000 $ en raison de l'échange.

Calcul de la TPSMontantsCalcul de la somme à payer
Prix avant taxes20 000,00 $
Crédit accordé pour le véhicule donné en échange− 5 000,00 $
Somme partielle15 000,00 $= 15 000,00 $
TPS (15 000 × 5 %)+ 750,00 $+ 750,00 $
Calcul de la TVQMontants
Valeur estimative (plus élevée que le prix de vente)23 500,00 $
Crédit accordé pour le véhicule donné en échange 5 000,00 $
Somme partielle= 18 500,00 $
TVQ (18 500,00 $ × 9,975 %) + 1 845,38 $+ 1 845,38 $1
Somme totale à payer17 595,38 $

1. La TVQ est calculée par le commerçant et doit être payée par l'acheteur à la SAAQ au moment de l'immatriculation.

Véhicule routier muni de pneus neufs

Les personnes qui achètent un véhicule routier muni de pneus neufs doivent payer le droit spécifique sur les pneus neufs.

Habituellement, la TPS et la TVQ s'appliquent au droit spécifique exigible.

Exceptions

La TPS ne s'applique pas

  • si le vendeur est un petit fournisseur non inscrit au fichier de la TPS; 
  • si la vente des pneus ou du véhicule routier ou la location de ceux-ci est détaxée dans le régime de la TPS.  

La TVQ ne s'applique pas si la vente des pneus ou du véhicule routier ou la location de ceux-ci est détaxée dans le régime de la TVQ.

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