Achat d'un véhicule routier neuf

Calcul de la TPS

La personne qui achète au détail un véhicule routier neuf doit payer la TPS au commerçant qui lui vend le véhicule. La TPS est généralement calculée sur le prix de vente convenu entre les parties.

Calcul de la TVQ

La personne qui achète au détail un véhicule routier neuf doit payer la TVQ. La TVQ est calculée sur le prix de vente convenu entre les parties.

Perception de la TVQ

Si le véhicule routier neuf est un véhicule automobile, l'acheteur peut choisir de l'immatriculer chez le commerçant ou à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ). C'est lors de l'immatriculation du véhicule automobile que l'acheteur doit payer la TVQ à la SAAQ. Pour les autres véhicules routiers, par exemple une motocyclette, une motoneige, une remorque ou un véhicule tout-terrain, la TVQ est toujours payable au commerçant qui vend le véhicule routier.

Le commerçant doit calculer la TVQ et remettre à l'acheteur un document (contrat de vente ou autre) indiquant clairement le montant de la TVQ payable à la SAAQ ainsi que les autres renseignements demandés, tels que

  • le prix de vente;
  • le montant ayant servi au calcul de la TVQ;
  • le montant de la TPS facturée;
  • la somme allouée pour l'échange, s'il y a lieu;
  • la date de la livraison.

Si, dans les 15 jours suivant la date de livraison, l'acheteur n'a pas immatriculé le véhicule automobile, la TVQ est considérée comme payable par l'acheteur au moment où le véhicule lui est livré.

Note

Si, en tant qu'acheteur, vous payez la TVQ au vendeur lors de l'achat au détail d'un véhicule automobile, alors que vous n'avez pas à la lui payer, vous devrez de nouveau la payer à la SAAQ au moment de l'immatriculation du véhicule. De plus, vous ne pourrez pas obtenir de Revenu Québec le remboursement de la TVQ payée au vendeur.

Pour récupérer la TVQ indûment perçue par le vendeur, vous devrez vous adresser directement à lui. Aucun remboursement n'est accordé par la SAAQ ou par Revenu Québec à une personne qui a payé la TVQ à son vendeur dans ces circonstances.

Certains concessionnaires agissent à titre de mandataires de l'acheteur pour l'immatriculation d'un véhicule et le paiement de la TVQ à la SAAQ. Si c'est le cas du vôtre, vous pouvez lui payer les frais d'immatriculation et la TVQ. Toutefois, s'il ne remplit pas son rôle correctement, vous devrez de nouveau payer ces frais à la SAAQ.

Biens et services acquis avec un véhicule automobile

Si le prix demandé pour des biens et services vendus en même temps qu'un véhicule automobile vendu au détail est indiqué séparément sur le contrat de vente, l'acheteur doit payer au commerçant la TVQ sur ces biens et services. Il peut s'agir des biens et des services suivants :

  • la garantie prolongée ou supplémentaire;
  • le scellant à peinture;
  • le traitement antirouille;
  • le marquage antivol;
  • la protection des tissus;
  • le démarreur à distance;
  • l'antidémarrage électronique ou le coupe-circuit;
  • le système antivol.

Véhicule routier muni de pneus neufs

Les personnes qui achètent un véhicule muni de pneus neufs doivent payer le droit spécifique sur les pneus neufs.

Habituellement, la TPS et la TVQ s'appliquent au droit spécifique exigible.

Exceptions

La TPS ne s'applique pas

  • si le vendeur est un petit fournisseur non inscrit au fichier de la TPS; 
  • si la vente des pneus ou du véhicule routier ou la location de ceux-ci est détaxée dans le régime de la TPS.  

La TVQ ne s'applique pas si la vente des pneus ou du véhicule routier ou la location de ceux-ci est détaxée dans le régime de la TVQ.

Vente d'accommodement

Lorsqu'une personne acquiert un nouveau véhicule routier chez un commerçant et qu'elle veut vendre son ancien véhicule à un tiers, elle peut demander au commerçant d'agir comme intermédiaire et de faire la transaction. Il s'agit alors d'une vente d'accommodement. Voyez la page Vente d'accommodement de véhicules routiers pour connaître les détails du calcul des taxes dans cette situation.

Juste. Pour Tous.

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