Véhicules routiers

Vous trouverez dans cette sous-section de l'information sur les taxes à payer lorsque vous achetez, louez ou échangez un véhicule routier neuf ou un véhicule routier usagé (aussi appelé véhicule d'occasion), ou encore lorsque vous faites don d'un tel véhicule. Quel que soit le type de véhicule routier, les taxes que vous devez payer sont les mêmes. Toutefois, la façon de percevoir les taxes est différente dans le cas d'un véhicule routier qui est un véhicule automobile.

On entend par véhicule routier un véhicule motorisé, par exemple un véhicule automobile (voyez la définition ci-après), une motocyclette, une motoneige ou un véhicule tout-terrain, qui peut circuler sur un chemin et qui doit être immatriculé en vertu du Code de la sécurité routière. Une remorque, une semi-remorque et un essieu amovible, qui ne sont pas motorisés, sont aussi considérés comme des véhicules routiers.

Note

Les véhicules pouvant circuler uniquement sur des rails, les bicyclettes assistées et les fauteuils roulants mus électriquement ne sont pas considérés comme des véhicules routiers.

Véhicule automobile

On entend par véhicule automobile tout véhicule routier automoteur, à quatre roues ou plus, d'une masse nette de moins de 4 000 kilogrammes et conçu essentiellement pour le transport sur la route de personnes ou de biens. Les véhicules de type jeep, les fourgonnettes et les camions d'une masse nette inférieure à 4 000 kilogrammes sont considérés comme des véhicules automobiles.

Consultez les menus de cette sous-section pour obtenir plus de renseignements sur la situation qui vous concerne.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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