Vente d'une habitation motorisée usagée entre particuliers

La TPS ne s'applique pas à la vente d'une habitation motorisée usagée entre particuliers.

Par contre, la TVQ s'y applique et est perçue par la Société de l'assurance automobile du Québec au moment de l'immatriculation de l'habitation motorisée. La TVQ est calculée au taux de 9,975 % sur le plus élevé entre le prix de vente convenu entre les parties et la valeur estimative du véhicule.

Si la vente de l'habitation motorisée comprend d'autres biens, ces biens sont considérés comme des éléments ou des accessoires inclus dans la vente de l'habitation motorisée, et la TVQ doit être calculée sur le prix de vente comprenant la valeur de ces biens. Ces biens peuvent être, par exemple,

  • de la vaisselle;
  • de la literie;
  • un ventilateur;
  • une attache-remorque;
  • un support pour vélos;
  • un vélo;
  • des chaises pliantes;
  • une antenne parabolique et son support;
  • un panneau solaire et ses accessoires;
  • un abri moustiquaire;
  • une glacière;
  • une balayeuse;
  • un GPS;
  • un cric hydraulique.
Exemple

Un particulier vend à un autre particulier une habitation motorisée et différents biens au prix de 50 000 $. Ces biens sont, par exemple, de la vaisselle, de la literie, un tapis extérieur, un BBQ, un abri de jardin, une attache-remorque, un système de cinéma maison, une laveuse, une sécheuse, un téléviseur à écran plat et d'autres accessoires que l'acheteur et le vendeur évaluent approximativement à 15 000 $.

La TVQ doit être calculée sur 50 000 $, soit la valeur totale de l'habitation et des biens.

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