Application de la TVQ en matière de transport de passagers hors du Québec

Le client n'a pas à payer la TVQ sur les services de transport de passagers compris dans un voyage continu dans les cas suivants :

  • le point d'origine du voyage continu, sa destination finale ou une escale qui en fait partie est situé hors du Canada;
  • le point d'origine du voyage continu est situé au Québec, sa destination finale est située au Canada hors du Québec et, au début du voyage, un changement de moyen de transport utilisé pour la prestation du service est prévu à un endroit situé hors du Canada.

Par ailleurs, la TVQ doit être perçue sur les services de transport de passagers compris dans un voyage continu ne comportant pas de transport aérien si le voyage présente toutes les caractéristiques suivantes :

  • le point d'origine du voyage continu et sa destination finale sont situés au Québec;
  • au début du voyage, aucune escale d'au moins 24 heures consécutives ou plus n'est prévue hors du Canada.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

Veuillez patienter