Application de la TPS en matière de transport de passagers hors du Québec

Voyage continu sans transport aérien

Le client n'a pas à payer la TPS sur les services de transport de passagers qui font partie d'un voyage continu ne comportant pas de transport aérien lorsque le voyage remplit l'une des deux conditions suivantes :

  • son point d'origine ou sa destination finale est hors du Canada;
  • il comporte une escale hors du Canada.

Il doit payer la TPS sur ces services lorsque le voyage remplit les deux conditions suivantes :

  • son point d'origine et sa destination finale sont tous deux au Canada;
  • au début du voyage, aucune escale à l'étranger pendant une période ininterrompue d'au moins 24 heures n'est prévue.

Voyage continu avec transport aérien

Le consommateur n'a pas à payer la TPS sur les services de transport de passagers qui font partie d'un voyage continu comportant un transport aérien lorsque le voyage remplit l'une des quatre conditions suivantes :

  • son point d'origine ou sa destination finale, ou une escale qui en fait partie, est hors du Canada, des États-Unis (sauf Hawaï) et des îles de Saint-Pierre-et-Miquelon;
  • son point d'origine et sa destination finale, et toutes les escales qui en font partie, sont à l'étranger;
  • son point d'origine est aux États-Unis (sauf Hawaï) ou aux îles de Saint-Pierre-et-Miquelon;
  • tous les endroits où vous embarquez dans un aéronef, ou en débarquez, sont à l'étranger de même que son point d'origine ou sa destination finale, ou une escale qui en fait partie.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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