Remises de fabricants

Des remises peuvent être offertes par les fabricants sur les biens qu'ils vendent. Les dispositions relatives à la TPS et à la TVQ concernant les remises de fabricants s'appliquent, par exemple, dans les situations suivantes :

  • un fabricant vend des biens taxables (excluant les biens détaxés) à un client qui bénéficie d'un rabais;
  • la vente est effectuée soit directement par le fabricant, soit par une autre personne (par exemple, un détaillant);
  • le client reçoit du fabricant une remise pour le bien. Un écrit précise qu'une partie de la remise représente un montant de TPS et de TVQ.

L'application de la TPS et de la TVQ dépend du moment où la remise est accordée, c'est-à-dire si l'on considère la remise comme une transaction distincte de la vente ou comme une transaction faisant partie intégrante de la vente.

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