Cartes-cadeaux et chèques-cadeaux – Citoyens

Une carte-cadeau est une carte magnétique ou à puce qui est émise par un ou des commerces et sur laquelle est enregistré un montant qui vous permet d'acheter des biens ou des services dans ce ou ces commerces. 

Un chèque-cadeau, communément appelé certificat-cadeau, est un document qui vous permet de payer des biens ou des services achetés à un ou plusieurs commerçants. 

La vente de cartes-cadeaux et de chèques-cadeaux n'est pas taxable. Toutefois, la TPS et la TVQ s'appliquent au prix total du bien ou du service acheté au moyen d'une carte-cadeau ou d'un chèque-cadeau, comme s'il était payé comptant. La valeur de la carte-cadeau ou du chèque-cadeau est considérée comme une partie ou la totalité de la somme payée pour le bien ou le service acquis. 

Pour plus de renseignements, consultez la publication Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH (IN-203).

Pour en savoir plus sur les règles de la Loi sur la protection du consommateur applicables aux cartes-cadeaux et aux chèques-cadeaux, consultez le site de l'Office de la protection du consommateur.

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