Cartes-cadeaux et chèques-cadeaux

Une carte-cadeau, aussi appelée carte prépayée, est la version moderne d'un chèque-cadeau. Une carte-cadeau est une carte magnétique ou à puce émise par un ou des commerces et sur laquelle est enregistré un montant qui vous permet d'acheter des biens ou des services dans ce ou ces commerces.

Un chèque-cadeau, communément appelé certificat-cadeau, est un bon d'échange d'une certaine valeur qui vous permet d'acheter des biens ou des services dans un ou plusieurs commerces désignés.

La vente de cartes-cadeaux et de chèques-cadeaux n'est pas taxable. Toutefois, la TPS et la TVQ s'appliquent au prix total du bien ou du service acheté au moyen d'une carte-cadeau ou d'un chèque-cadeau, comme s'il était payé comptant. La carte-cadeau ou le chèque-cadeau couvre ainsi une partie ou la totalité de la somme payée pour le bien acquis.

Pour plus de renseignements, consultez la brochure Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH (IN-203).

Notez que les règles de la Loi sur la protection du consommateur applicables aux cartes prépayées, notamment les cartes-cadeaux et les chèques-cadeaux, sont modifiées depuis le 30 juin 2010. Pour en savoir plus, consultez le site de l'Office de la protection du consommateur .

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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