Bons de réduction remboursables – Citoyens

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Les bons de réduction remboursables, habituellement appelés bons de fabricant, diminuent le montant total de la facture comme un paiement en argent. La TPS et la TVQ payables sont considérées comme comprises dans leur valeur nominale. Ils présentent entre autres les caractéristiques suivantes :

Si un client remet ce type de bon à un détaillant et que les prix affichés ne comprennent pas la TPS ni la TVQ, le détaillant doit établir la valeur totale des articles achetés. De plus, il doit ajouter la TPS et la TVQ payables avant de déduire la valeur du ou des bons du montant total facturé. Si les prix affichés comprennent la TPS et la TVQ, le détaillant doit établir le montant total de la vente, puis déduire la valeur du ou des bons.

Pour plus de renseignements, consultez la publication Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH (IN-203).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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