Bons de réduction non remboursables – Citoyens

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Les bons de réduction non remboursables sont habituellement distribués par un détaillant. Ils présentent, entre autres, les caractéristiques suivantes :

Le détaillant peut traiter ces bons comme des bons de réduction remboursables. Ainsi, tous les bons sont traités de la même manière, et sa comptabilité s'en trouve simplifiée. Dans ce cas, le détaillant doit établir le montant facturé, incluant la TPS et la TVQ, avant d'en déduire la valeur du ou des bons de réduction non remboursables.

Les bons peuvent aussi servir à réduire le prix d'un bien ou d'un service avant le calcul des taxes. Dans ce cas, le détaillant doit déduire la valeur du bon du prix du bien ou du service avant de calculer la TPS et la TVQ que l'acheteur devra payer.

Pour plus de renseignements, consultez la publication Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH (IN-203).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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