Produits alimentaires servis ou vendus dans les établissements d'enseignement ou de santé et les organismes du secteur public

Produits alimentaires exonérés

Les aliments et les boissons vendus dans les établissements d'enseignement ou de santé ou dans les organismes du secteur public peuvent être exonérés de la TPS et de la TVQ. C'est le cas, entre autres, des produits alimentaires

  • préparés au profit des élèves d'écoles primaires et secondaires et servis à la cafétéria ou lors d'activités parascolaires organisées par leur école; 
  • servis
    • aux patients et aux résidents des établissements de santé,
    • par un organisme du secteur public dans un lieu où se tiennent des activités récréatives pour des personnes défavorisées ou handicapées; 
  • vendus
    • aux personnes âgées, handicapées ou défavorisées dans le cadre d'un programme visant à leur offrir, à leur lieu de résidence, des aliments préparés,
    • par un organisme du secteur public à l'occasion d'une activité qui consiste à soulager la pauvreté, la souffrance ou la détresse, à l'exception d'une collecte de fonds.

Dans les collèges et les universités, les repas servis aux étudiants par les restaurants et les cafétérias peuvent être exonérés s'ils sont fournis selon une formule prévoyant au moins 10 repas par semaine pendant au moins un mois.

Produits alimentaires taxables

Certains produits alimentaires vendus par les établissements d'enseignement ou de santé et les organismes du secteur public sont taxables. C'est le cas des produits alimentaires suivants :

  • les boissons et les aliments vendus au moyen de distributeurs automatiques autres que ceux qui acceptent une seule pièce de 25 ¢ ou moins pour chaque transaction;
  • les boissons, les croustilles et autres grignotines semblables vendues à des élèves d'écoles primaires et secondaires, et servies à la cafétéria ou lors d'activités parascolaires organisées par leur école;
  • les boissons et les aliments servis lors de réceptions, de réunions privées et d'autres événements spéciaux se déroulant dans les établissements d'enseignement;
  • les boissons et les aliments vendus dans les cafétérias des hôpitaux et celles du secteur public (par exemple, dans les édifices gouvernementaux);
  • les confiseries et les grignotines;
  • les boissons gazeuses ou alcoolisées ainsi que les boissons à saveur de fruits ou de jus de fruits contenant moins de 25 % de jus de fruits naturels.

Pour plus de renseignements, consultez la brochure La TVQ, la TPS/TVH et l'alimentation (IN-216).

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