Programme de gestion de l'exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants

Le Programme de gestion de l'exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants, en vigueur depuis le 1er juillet 2011, permet aux Indiens d'acheter du carburant dans une station-service située sur une réserve ou dans un établissement indien au Québec sans avoir à payer la taxe sur les carburants.

Pour en savoir plus, consultez la page Exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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