Taxe sur les carburants – Paiement de la taxe
Vous devez payer la taxe sur les carburants qui s'applique aux carburants que vous achetez dans la province de Québec. Elle est établie en fonction
- du type de carburant;
- de la région.
La TPS et la TVQ s'appliquent en plus de la taxe sur les carburants.
Exemptions
Certains carburants sont exemptés de la taxe sur les carburants, notamment
- le gaz naturel et le gaz propane;
- les solvants dérivés du pétrole;
- l'essence destinée à des usages chimiques;
- le mazout coloré servant au chauffage ou à l'alimentation d'un moteur non propulsif ou de certains moteurs propulsifs.