Taxe sur les carburants – Paiement de la taxe

Vous devez payer la taxe sur les carburants qui s'applique aux carburants que vous achetez dans la province de Québec. Elle est établie en fonction

  • du type de carburant; 
  • de la région. 

La TPS et la TVQ s'appliquent en plus de la taxe sur les carburants.

Exemptions

Certains carburants sont exemptés de la taxe sur les carburants, notamment

  • le gaz naturel et le gaz propane; 
  • les solvants dérivés du pétrole; 
  • l'essence destinée à des usages chimiques; 
  • le mazout coloré servant au chauffage ou à l'alimentation d'un moteur non propulsif ou de certains moteurs propulsifs.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

Veuillez patienter