Principaux changements 2017

Montant personnel de base

Le montant personnel de base passe de 11 550 $ à 14 890 $.

Simplification du calcul de certains crédits d'impôt personnels

Afin que le calcul de certains crédits d'impôt personnels soit facilité, des modifications au taux et aux montants de ces crédits ont été apportées. Il s'agit des crédits d'impôt suivants :

  • montant personnel de base (ligne 350);
  • montant accordé en raison de l'âge ou pour personne vivant seule ou pour revenus de retraite (ligne 361);
  • montant pour personnes à charge et montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires (ligne 367);
  • montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques (ligne 376).

Crédit d'impôt pour chauffeur ou propriétaire de taxi

Propriétaire de taxi

À compter de l'année 2017, si vous êtes membre d'une société de personnes titulaire d'un ou plusieurs permis de propriétaire de taxi, vous pourriez bénéficier, à certaines conditions, d'un crédit d'impôt remboursable pour propriétaire de taxi.

Voyez à ce sujet le point 3 des instructions concernant la ligne 462.

Crédit d'impôt RénoVert

La période d'admissibilité au crédit d'impôt RénoVert est prolongée jusqu'au 31 mars 2018 pour tous les travaux admissibles, à l'exception de certains travaux relatifs à la conservation et à la qualité de l'eau. Ces derniers pourraient donner droit au nouveau crédit d'impôt pour la mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles.

Pour plus de renseignements sur le crédit d'impôt RénoVert, voyez le point 32 des instructions concernant la ligne 462.

Crédit d'impôt pour mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles

Vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt remboursable pour la mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles si, entre autres, à la suite d'une entente conclue après le 31 mars 2017 avec un entrepreneur qualifié, vous ou votre conjoint avez payé des dépenses admissibles liées à la réalisation de travaux portant sur les installations d'assainissement des eaux usées résidentielles de votre lieu principal de résidence ou, à certaines conditions, de votre chalet.

Voyez à ce sujet le point 33 des instructions concernant la ligne 462.

Crédit d'impôt pour remise en état d'une résidence secondaire

Vous pourriez avoir droit à un crédit d'impôt remboursable pour la remise en état d'une résidence secondaire si, entre autres, les conditions suivantes sont remplies :

  • vous ou votre conjoint avez payé des dépenses admissibles pour la remise en état de votre résidence secondaire qui a été endommagée par les inondations importantes ayant frappé plusieurs municipalités du Québec du 5 avril au 16 mai 2017;
  • vous avez obtenu du ministère de la Sécurité publique ou de la municipalité dans laquelle l'habitation admissible est située une attestation confirmant que le terrain sur lequel l'habitation admissible repose a été frappé par une inondation survenue sur un territoire où s'applique le Programme d'aide financière spécifique relatif aux inondations survenues du 5 avril au 16 mai 2017 dans des municipalités du Québec;
  • l'habitation n'est pas admissible au Programme à titre de résidence principale.

Voyez à ce sujet le point 34 des instructions concernant la ligne 462.

Crédit d'impôt pour travailleur de 63 ans ou plus

L'âge d'admissibilité au crédit d'impôt pour travailleur passe de 64 ans à 63 ans, et le montant maximal de revenu de travail admissible sur lequel le crédit d'impôt est calculé passe de 6 000 $ à 8 000 $ pour un travailleur de 65 ans ou plus. Le montant du crédit d'impôt peut atteindre 1 200 $.

Voyez à ce sujet les renseignements concernant la ligne 391.

Déduction pour gains en capital

Si vous avez aliéné des actions admissibles (d'une société agricole familiale, d'une société de pêche familiale ou d'une société qui exploite une petite entreprise) dans le cadre du transfert d'une entreprise familiale, vous pourriez avoir droit à la déduction pour gains en capital.

Voyez à ce sujet les instructions concernant les lignes 139 et 292.

Crédits d'impôt pour dons

À compter de l'année 2017, le taux du crédit d'impôt est bonifié pour les particuliers dont le taux marginal d'imposition est supérieur à 24 %.

Voyez à ce sujet les instructions concernant la ligne 395.

Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés 

Le crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés passe de 34 % à 35 % des dépenses admissibles.

Crédit d'impôt pour aidant naturel 

Le crédit d'impôt que peut demander un aidant naturel prenant soin de son conjoint passe de 1 000 $ à 1 007 $.

Contribution santé

En 2017, la contribution santé est abolie pour tous les contribuables.

Régime d'assurance médicaments du Québec

Le 1er juillet 2017, les taux de cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec ont été augmentés, et la cotisation maximale est passée de 660 $ à 667 $. Ainsi, pour toute l'année 2017, la cotisation maximale est de 663,50 $.

Notez que vous n'avez pas de cotisation à payer si, entre autres,

  • vous n'aviez pas de conjoint au 31 décembre 2017 et que le montant de la ligne 275 de votre déclaration ne dépasse pas 15 570 $;
  • vous aviez un conjoint au 31 décembre 2017 et que le total des montants de la ligne 275 de votre déclaration et de celle de votre conjoint ne dépasse pas 25 230 $;
  • vous êtes né avant le 1er janvier 1952 et que vous avez bénéficié de la gratuité des médicaments toute l'année parce que vous avez reçu 94 % ou plus du supplément de revenu garanti (SRG), calculé sans la bonification.

Pleine indexation du régime d'imposition

Plusieurs montants et crédits d'impôt ont été augmentés. C'est le cas notamment

  • de la déduction pour travailleur (ligne 201);
  • du montant personnel de base (ligne 350);
  • du seuil du revenu à partir duquel certains crédits d'impôt sont réduits;
  • du montant pour personne vivant seule (ligne 20 de l'annexe B);
  • du montant en raison de l'âge (ligne 22 de l'annexe B);
  • de l'exemption de base servant à calculer la cotisation au Fonds des services de santé (annexe F).

Juste. Pour Tous.

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