32. Crédit d'impôt RénoVert (ligne 462)

Vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt remboursable RénoVert si, entre autres, les conditions suivantes sont remplies :

  • vous résidiez au Québec le 31 décembre 2017 (ou le jour où vous avez cessé de résider au Canada en 2017);
  • vous ou votre conjoint avez conclu une entente après le 17 mars 2016 mais avant le 1er avril 2018 avec un entrepreneur qualifié afin qu'il réalise des travaux de rénovation écoresponsable reconnus à l'égard d'une habitation admissible (soit, en règle générale, une habitation située au Québec dont vous êtes propriétaire et qui constitue votre lieu principal de résidence ou, à certaines conditions, un chalet dont vous êtes propriétaire);
  • des dépenses engagées pour ces travaux ont été payées en 2017.

Ce crédit d'impôt s'applique pour les années 2016, 2017 et 2018 seulement. Il est égal à 20 % des dépenses admissibles qui dépassent 2 500 $ (voyez la note ci-dessous). Le crédit d'impôt maximal qui peut être accordé pour votre habitation, pour les années 2016, 2017 et 2018, est de 10 000 $.

Note

Si vous avez engagé des dépenses admissibles en 2016 et en 2017 pour votre habitation, les dépenses admissibles qui seront utilisées pour calculer le crédit d'impôt pour cette habitation en 2017 ne seront pas réduites d'un montant de 2 500 $. Seule la partie de ce montant qui n'a pas réduit vos dépenses admissibles de 2016 réduira vos dépenses admissibles de 2017.

Pour connaître toutes les conditions donnant droit à ce crédit d'impôt et pour en calculer le montant, remplissez le formulaire Crédit d'impôt RénoVert (TP-1029.RV).

Formulaire à joindre

Crédit d'impôt RénoVert (TP-1029.RV)

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