3. Crédit d'impôt pour chauffeur ou propriétaire de taxi (ligne 462)

Chauffeur de taxi

Vous pouvez demander un crédit d'impôt remboursable pour chauffeur de taxi si vous résidiez au Québec le 31 décembre 2021 et que vous remplissez les conditions suivantes :

  • vous étiez titulaire d'un permis de chauffeur de taxi le 9 octobre 2020;
  • vous êtes considéré comme un chauffeur autorisé à effectuer du transport rémunéré de personnes par automobile par la Société de l'assurance automobile du Québec depuis le 10 octobre 2020;
  • vous êtes un chauffeur autorisé à effectuer du transport rémunéré de personnes par automobile à un moment quelconque de l'année 2021.

Vous ne pouvez pas bénéficier de ce crédit d'impôt si vous avez droit au crédit d'impôt pour propriétaire de taxi.

Le crédit maximal est de 301 $.

Notez que le crédit d'impôt pour chauffeur de taxi est aboli à compter de l'année 2022.

Formulaire à joindre

Crédit d'impôt pour chauffeur ou propriétaire de taxi (TP-1029.9)

Propriétaire de taxi

Vous pouvez demander un crédit d'impôt remboursable pour propriétaire de taxi si, le 9 octobre 2020, vous ou une société de personnes dont vous étiez membre étiez titulaire d'au moins un permis de propriétaire de taxi et si, pendant la période de l'année où vous ou la société de personnes étiez titulaire de ce permis, vous ou la société de personnes avez supporté 90 % ou plus des coûts du carburant consommé par le taxi visé par ce permis.

Le crédit maximal est de 594 $ pour chacun des permis de propriétaire de taxi auquel est rattaché un taxi pour lequel vous supportiez 90 % ou plus des coûts du carburant.

Si le permis de propriétaire de taxi que vous ou la société de personnes détenez a été délivré au nom de plusieurs personnes ou de plusieurs sociétés de personnes, celles-ci doivent désigner, sur le formulaire TP-1029.9, l'une d'entre elles comme l'unique titulaire du permis pour demander le crédit d'impôt.

Notez que le crédit d'impôt pour propriétaire de taxi est aboli à compter de l'année d'imposition ou de l'exercice financier, selon le cas, qui débute après le 9 octobre 2020. Ainsi, vous ne pouvez plus demander le crédit d'impôt pour propriétaire de taxi en tant que titulaire d'un permis de propriétaire de taxi, ou en tant que membre d'une société de personnes qui est titulaire d'un permis de propriétaire de taxi, à compter de l'année d'imposition ou de l'exercice financier, selon le cas, qui débute après cette date.

Formulaire à joindre

Crédit d'impôt pour chauffeur ou propriétaire de taxi (TP-1029.9)

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