441 – Versements anticipés de crédits d'impôt

Versements anticipés des crédits d'impôt relatifs à la prime au travail

Si vous avez reçu des versements anticipés des crédits d'impôt relatifs à la prime au travail (la prime au travail, la prime au travail adaptée ou le supplément à la prime au travail [pour prestataire quittant l'assistance sociale]),

  • inscrivez les montants des cases A et B du relevé 19 (RL-19) à la ligne 441;
  • remplissez l'annexe P pour calculer le montant des crédits d'impôt relatifs à la prime au travail auquel vous avez réellement droit pour l'année, et reportez le résultat à la ligne ligne 456.

Versements anticipés du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants

Si vous avez reçu des versements anticipés du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants,

  • inscrivez le montant de la case C du relevé 19 (RL-19) à la ligne 441;
  • remplissez l'annexe C pour calculer le montant du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants auquel vous avez réellement droit pour l'année, et reportez le résultat à la ligne 455.

Versements anticipés du crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés

Si vous avez reçu des versements anticipés du crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés,

  • inscrivez le montant de la case D du relevé 19 (RL-19) à la ligne 441 (ce montant peut comprendre un montant de compensation financière);
  • inscrivez à la ligne 458 le montant du crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés auquel vous avez droit pour l'année.

Si un montant figure à la case E du relevé 19, voyez les instructions concernant la ligne 466.

Versements anticipés du crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité

Si vous avez reçu des versements anticipés du crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité,

  • inscrivez le montant de la case G du relevé 19 à la ligne 441;
  • remplissez le formulaire Crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité (TP-1029.8.66.2) pour calculer le montant du crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité auquel vous avez réellement droit pour l'année, et reportez le résultat à la ligne 462 (voyez à ce sujet le point 11 des instructions concernant la ligne 462).

Versements anticipés du crédit d'impôt pour remise en état d'une résidence secondaire

Si vous avez reçu des versements anticipés du crédit d'impôt pour remise en état d'une résidence secondaire,

  • inscrivez le montant de la case H du relevé 19 à la ligne 441;
  • inscrivez à la ligne 462 le montant du crédit d'impôt pour remise en état d'une résidence secondaire auquel vous avez droit pour l'année (pour connaître le montant à inscrire à cette ligne, voyez le point 34 des instructions concernant la ligne 462).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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