Si vous déclarez à la ligne 139 un gain en capital imposable que vous avez réalisé lors de l'aliénation (vente, cession, échange, donation, etc.) d'actions visées par un transfert admissible d'entreprise en faveur d'une fiducie collective pour employés, vous pourriez avoir droit à une déduction maximale de 10 millions de dollars si certaines conditions sont respectées. Cette déduction correspond au montant déduit à ce titre à la ligne 25395 de votre déclaration de revenus fédérale de 2024. Vous devez joindre à votre déclaration de revenus provinciale une copie de tous les documents transmis à l'Agence du revenu du Canada relativement à cette déduction.

Pour plus de renseignements, consultez le guide Gains et pertes en capital (IN-120).