289 – Pertes d'autres années, autres que des pertes nettes en capital
Vous pouvez déduire les pertes suivantes, si vous ne les avez pas déduites dans les années passées :
- les pertes autres que des pertes nettes en capital, que vous avez subies de 2006 à 2023;
- les pertes agricoles et les pertes agricoles restreintes que vous avez subies de 2006 à 2023;
- les pertes relatives à une société de personnes dont vous étiez membre à responsabilité limitée.
Inscrivez, à la ligne 289, le montant de la ou des pertes que vous désirez reporter et, à la case 289.1, le numéro ci-après correspondant au type de perte visé. Si vous reportez plusieurs types de pertes, inscrivez « 99 » à la case 289.1.
01 | Perte autre qu'une perte nette en capital |
02 | Perte agricole |
03 | Perte de pêche |
04 | Perte agricole restreinte |
05 | Perte comme membre à responsabilité limitée |
Les pertes agricoles restreintes et les pertes subies comme membre à responsabilité limitée peuvent être assujetties à des limites de déduction. Pour plus de renseignements, communiquez avec nous.
Membre à responsabilité limitée d'une société de personnes
Si vous demandez une déduction pour une perte relative à une société de personnes dont vous étiez membre à responsabilité limitée, voyez le point 9 des instructions concernant la ligne 276 et remplissez l'annexe N.