Ligne 23 – Déclarations distinctes

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Fin de la note

Dans certains cas, plusieurs déclarations de revenus peuvent être produites pour l'année du décès d'une personne. Par exemple, en plus de produire la déclaration principale de la personne décédée, vous pouvez choisir de produire jusqu'à trois autres déclarations, appelées déclarations de revenus distinctes.

La production de déclarations distinctes peut permettre à la succession de bénéficier d'allègements fiscaux. En effet, la répartition de certains types de revenus dans chacune de ces déclarations réduira ou annulera l'impôt à payer de la personne décédée.

Pour plus de renseignements, consultez la partie 1.2 du Guide pour la déclaration de revenus d'une personne décédée (IN-117).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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