Crédits d'impôt pour stage en milieu de travail – Citoyens

Si vous ou une société de personnes dont vous êtes membre avez engagé des dépenses admissibles relativement à un stagiaire ayant effectué un stage de formation admissible au sein d'une entreprise que vous exploitez ou que la société de personnes dont vous êtes membre exploite, vous pourriez avoir droit à un crédit d'impôt remboursable.

Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail à l'égard d'un étudiant inscrit à temps plein dans un établissement d'enseignement reconnu

Vous pourriez avoir droit à ce crédit d'impôt remboursable si vous remplissez les conditions suivantes :

  • vous avez engagé des dépenses admissibles relativement à un stagiaire qui était un étudiant inscrit à temps plein à un programme d'enseignement secondaire, collégial ou universitaire de premier, de deuxième ou de troisième cycle, ou à un programme prescrit, offert par un établissement d'enseignement reconnu et prévoyant la réalisation d'un ou plusieurs stages d'une durée totale d'au moins 140 heures;
  • vous exploitez une entreprise au Québec et y avez un établissement;
  • vous avez obtenu, dans les six mois qui ont suivi la fin du stage, le formulaire Attestation de participation à un stage de formation admissible (CO-1029.8.33.10) dûment signé par un représentant de l'établissement d'enseignement reconnu.

Vous pourriez également avoir droit à ce crédit d'impôt si la société de personnes dont vous êtes membre respecte les conditions suivantes :

  • elle a engagé des dépenses admissibles relativement à un stagiaire qui était un étudiant inscrit à temps plein à un programme d'enseignement secondaire, collégial ou universitaire de premier, de deuxième ou de troisième cycle, ou à un programme prescrit, offert par un établissement d'enseignement reconnu et prévoyant la réalisation d'un ou plusieurs stages d'une durée totale d'au moins 140 heures;
  • elle exploite une entreprise admissible au Québec et y a un établissement;
  • elle a obtenu, dans les six mois qui ont suivi la fin du stage, le formulaire Attestation de participation à un stage de formation admissible (CO-1029.8.33.10) dûment signé par un représentant de l'établissement d'enseignement reconnu.

Notez que ce crédit d'impôt ne peut pas être demandé par une fiducie dont un des bénéficiaires est une société exonérée d'impôt.

Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail à l'égard d'un apprenti inscrit au programme d'apprentissage en milieu de travail

Vous pourriez avoir droit à ce crédit d'impôt remboursable si vous remplissez les conditions suivantes :

  • vous avez engagé des dépenses admissibles relativement à un stagiaire qui était un apprenti inscrit au Programme d'apprentissage en milieu de travail, administré par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale ou par l'Administration régionale Kativik;
  • vous exploitez une entreprise au Québec et y avez un établissement;
  • vous avez obtenu, dans les six mois qui ont suivi la fin du stage, une attestation du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale ou de l'Administration régionale Kativik.

Vous pourriez également avoir droit à ce crédit d'impôt si la société de personnes dont vous êtes membre respecte les conditions suivantes :

  • elle a engagé des dépenses admissibles relativement à un stagiaire qui était un apprenti inscrit au Programme d'apprentissage en milieu de travail, administré par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale ou par l'Administration régionale Kativik;
  • elle exploite une entreprise admissible au Québec et y a un établissement;
  • elle a obtenu, dans les six mois qui ont suivi la fin du stage, une attestation du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale ou de l'Administration régionale Kativik.

Notez que ce crédit d'impôt ne peut pas être demandé par une fiducie dont un des bénéficiaires est une société exonérée d'impôt.

Formulaire à joindre à la déclaration de revenus des particuliers

Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail (TP-1029.8.33.6)

Si vous avez eu plusieurs stagiaires, vous devez remplir un exemplaire de ce formulaire pour chacun d'entre eux.

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