Crédit d'impôt relatif à l'impôt payé par une fiducie pour l'environnement – Citoyens

Vous pouvez demander un crédit d'impôt remboursable si vous remplissez les conditions suivantes :

Pour plus de renseignements, voyez les instructions concernant le point 9 de la ligne 462 dans le Guide de la déclaration de revenus (TP-1.G) ou celles données dans le formulaire Crédit d'impôt relatif à l'impôt payé par une fiducie pour l'environnement (CO-1029.8.36.53).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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