exclamtri

The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.

Taux relatifs au versement anticipé du crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité – 2023

Les tableaux ci-dessous présentent les taux relatifs au versement anticipé du crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité, selon la situation familiale et le revenu familial estimé pour l'année d'imposition 2023.

Taux relatifs au versement anticipé du crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité selon votre revenu familial, si vous avez un conjoint
Revenu familial estimé Taux applicable
De 0 $ à 58 757 $ 80 %
De 58 758 $ à 65 728 $ 75 %
De 65 729 $ à 72 699 $ 70 %
De 72 700 $ à 79 669 $ 65 %
De 79 670 $ à 86 642 $ 60 %
De 86 643 $ à 93 612 $ 55 %
De 93 613 $ à 100 584 $ 50 %
De 100 585 $ à 107 554 $ 45 %
De 107 555 $ à 114 525 $ 40 %
Taux relatifs au versement anticipé du crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité selon votre revenu familial, si vous n'avez pas de conjoint
Revenu familial estimé Taux applicable
De 0 $ à 29 380 $ 80 %
De 29 381 $ à 32 863 $ 75 %
De 32 864 $ à 36 348 $ 70 %
De 36 349 $ à 39 835 $ 65 %
De 39 836 $ à 43 320 $ 60 %
De 43 321 $ à 46 806 $ 55 %
De 46 807 $ à 50 291 $ 50 %
De 50 292 $ à 53 776 $ 45 %
De 53 777 $ à 57 264 $ 40 %

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter