Travaux reconnus de nettoyage après sinistre et de préservation ainsi que de réparation

Volet Nettoyage après sinistre et préservation

Dans le cadre du crédit d'impôt pour remise en état d'une résidence secondaire, les travaux reconnus de nettoyage après sinistre et de préservation sont les travaux de nettoyage après sinistre ainsi que certains travaux de préservation qui sont réalisés pour rendre l'habitation habitable avant que des travaux permanents soient effectués.

Listes des travaux reconnus de nettoyage après sinistre et de préservation

Travaux reconnus de nettoyage après sinistre

A1

Pompage de l'eau

A2

Démolition de certaines composantes de l'habitation

A3

Élimination des débris

A4

Nettoyage des lieux (y compris l'assèchement et la déshumidification)

A5

Désinfection

A6

Extermination

A7

Décontamination

Travaux reconnus de préservation

B1

Travaux réalisés pour rétablir temporairement l'électricité

B2

Travaux réalisés pour refaire l'isolation minimalement

B3

Travaux réalisés pour barricader les ouvertures

Volet Réparation

Pour être reconnus, les travaux de réparation doivent remplir les conditions suivantes :

  • ils doivent être effectués pour réparer les dommages qu'un expert en évaluation de dommages attribue à une inondation survenue sur un territoire où s'applique le Programme d'aide financière spécifique relatif aux inondations survenues du 5 avril au 16 mai 2017 dans des municipalités du Québec;
  • ils doivent porter sur les composantes ci-dessous.

Liste des composantes d'une habitation admissible sur lesquelles peuvent porter des travaux reconnus de réparation

Code
Composante
* Toute partie des dépenses excédant les premiers 5 000 $ qui auront été payés à l'égard d'une habitation admissible au cours des années d'imposition 2017 et 2018 relativement à des travaux reconnus de réparation portant sur des composantes mentionnées aux codes 14 à 16 ne pourra pas être prise en considération dans le calcul des dépenses admissibles de réparation.

1

Structure et béton

Les fondations, les semelles, les piliers de soutien, les murs porteurs, les dalles de béton, les drains en pierres sèches, la charpente, les abris d'auto et les garages faisant partie intégrante de la structure de l'habitation, ainsi que les entrées de sous-sol.

2

Murs extérieurs

Le revêtement extérieur et les cheminées.

3

Toitures

Les matériaux de recouvrement.

4

Ouvertures

Les portes donnant sur l'extérieur, y compris la porte d'un garage faisant partie intégrante de la structure de l'habitation, et les fenêtres.

5

Isolation

L'isolation de la structure, des murs, des plafonds et des faux-planchers.

6

Électricité

L'entrée, les systèmes et les raccords électriques.

7

Plomberie

La tuyauterie, les raccords d'égouts, les raccords d'eau et les appareils sanitaires.

8

Planchers

Les faux-planchers et les recouvrements de sol fixes.

9

Murs intérieurs et plafonds

Les plaques de plâtre, le plâtrage et la peinture des murs et des plafonds, les moulures de bas de murs et de plafonds et les portes intérieures.

10

Armoires et meubles-lavabos

Les comptoirs, les tiroirs, les tablettes, les armoires et les panneaux.

11

Escaliers intérieurs

Les limons, les marches, les contremarches et les mains courantes.

12

Chauffage et ventilation

Les systèmes de chauffage principal et d'appoint (notamment un poêle à bois), y compris les conduits, le bois de chauffage, l'échangeur d'air et ses conduits, les raccords au gaz naturel et le réservoir.

13

Équipement

Les pompes et les puits de captation, les fosses septiques, les champs d'évacuation, les systèmes d'approvisionnement en eau potable, les systèmes de filtration et de traitement d'eau potable, les réservoirs à eau chaude et les équipements pour personnes handicapées.

14

Constructions accessoires à l'habitation*

Un garage détaché, une remise, un cabanon, un perron, un balcon, une galerie, un patio et une terrasse.

15

Ouvrages d'aménagement extérieur*

Les entrées de stationnement, les allées piétonnières, les clôtures, les murets et les dalles au sol.

16

Terrain et aménagement paysager*

La partie du terrain que l'on peut raisonnablement considérer comme facilitant l'usage et la jouissance de l'habitation, les arbres et les haies.

Important
  • Les travaux qui pourront être effectués pour réparer les dommages comprennent les travaux de remplacement d'un bien mentionné au volet Réparation, si ce bien ne peut pas être réparé.
  • Si l'habitation a été endommagée à un tel point qu'il est préférable qu'elle soit reconstruite, les travaux de reconstruction de l'habitation qui seront attribuables à l'une des composantes mentionnées au volet Réparation seront considérés comme effectués dans le but de réparer les dommages causés à l'habitation.

Juste. Pour Tous.

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