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Procuration pour les versements anticipés du crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés

Vous pouvez nommer une personne pour vous représenter auprès de nous, par exemple un ami ou un membre de votre famille, en lui donnant une procuration pour vos versements anticipés du crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés.

Ainsi, vous permettez à cette personne de consulter des documents contenant les renseignements nécessaires pour votre demande de versements anticipés et de modifier tout renseignement ou tout document concernant vos versements. De plus, vous nous permettez de lui communiquer ces renseignements.

Vous pouvez donner une procuration concernant ces versements de l'une ou l'autre des façons suivantes :

  • en utilisant le service en ligne qui permet de donner une autorisation ou une procuration, accessible dans Mon dossier pour les citoyens;
  • en remplissant et en signant le formulaire Procuration pour les versements anticipés – Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés (MR-69.MD);
  • en remplissant et en signant le formulaire Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration (MR-69).

Notez que le formulaire MR-69.MD, contrairement au formulaire MR-69, vous permet de demander que la correspondance relative à vos versements anticipés du crédit d'impôt soit envoyée directement à la personne que vous avez nommée pour vous représenter.

Cette procuration n'autorise pas la personne qui vous représente à utiliser les services en ligne accessibles dans Mon dossier.

Vous pouvez également consulter ou révoquer une procuration dans Mon dossier.

Pour obtenir de l'information concernant l'utilisation du service Agir au nom d'un citoyen dans Mon dossier (en vertu d'une autorisation ou d'une procuration fournie autrement qu'à l'aide du formulaire MR-69.MD), consultez la page Personne à qui une autorisation ou une procuration est donnée.

Note
Le formulaire MR-69.MD remplace le formulaire MR-69 en ce qui concerne une procuration pour les versements anticipés du crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés. Si vous avez donné une procuration en remplissant le formulaire MR-69, celle-ci sera valide jusqu'à l'expiration de la période pour laquelle elle a été prévue. Passé ce délai, vous pourrez renouveler la procuration en remplissant le formulaire MR-69.MD.
Fin de la note

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