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Services admissibles au crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés non inclus dans votre loyer – Résidence privée pour aînés

Certains services de maintien à domicile qui ne sont pas inclus dans votre loyer pourraient vous donner droit au crédit d'impôt. Ces services sont payés

  • soit à la résidence; 
  • soit à un autre fournisseur que la résidence.

Ces services admissibles sont ceux que vous payez à chaque utilisation ou en vertu d'un contrat. Ils doivent être rendus par une personne qui n'est ni votre conjoint ni une personne à charge.

Ils peuvent être rendus par une entreprise (par exemple, un travailleur autonome, un organisme coopératif ou une entreprise d'économie sociale) ou par une personne que vous employez et qui vous remet une facture.

Seul le coût des services donne droit au crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés. La valeur des fournitures nécessaires pour rendre les services n'est pas comprise.

Par exemple, les produits suivants sont exclus du coût des services admissibles :

  • les produits de toilette; 
  • la nourriture; 
  • les produits de nettoyage; 
  • les biens achetés pour vous approvisionner en produits de nécessité courante.

Services supplémentaires payés à la résidence

Si la résidence vous rend des services pour lesquels vous devez payer un supplément qui n'est pas inclus dans votre loyer, vous pouvez faire une demande de crédit d'impôt pour ces services.

Services de soins personnels 

Les services de soins personnels sont des services liés aux activités quotidiennes d'une personne dont le niveau d'autonomie n'est pas suffisant pour qu'elle puisse prendre soin d'elle-même. Ces services se rapportent uniquement

  • à l'habillage;
  • à l'hygiène (par exemple, l'aide pour le bain);
  • à la mobilisation ou aux transferts (déplacements dans l'habitation);
  • à l'alimentation (par exemple, l'aide pour manger et boire).

Services infirmiers

Les services infirmiers sont les soins fournis par

  • un infirmier ou une infirmière; 
  • un infirmier ou une infirmière auxiliaire.
Note
Pour donner droit au crédit d'impôt, les services infirmiers ne doivent pas être inclus dans le montant des frais médicaux (ligne 381).

Services supplémentaires payés à un autre fournisseur

Si vous devez payer un supplément pour des services qui ne sont pas inclus dans votre loyer, vous pouvez également faire une demande de crédit d'impôt pour ces services.

Services de soins personnels 

Les services de soins personnels sont des services liés aux activités quotidiennes d'une personne dont le niveau d'autonomie n'est pas suffisant pour qu'elle puisse prendre soin d'elle-même. Ces services se rapportent uniquement

  • à l'habillage;
  • à l'hygiène (par exemple, l'aide pour le bain);
  • à la mobilisation ou aux transferts (déplacements dans l'habitation);
  • à l'alimentation (par exemple, l'aide pour manger et boire).

Services liés aux repas

Les services liés aux repas (coût de la nourriture non compris) incluent, par exemple,

  • l'aide pour préparer les repas à l'endroit où vous habitez; 
  • la préparation et la livraison des repas par un organisme communautaire à but non lucratif (par exemple, une popote roulante).

Ces services ne comprennent pas le coût de la livraison d'un repas par un restaurant.

Services infirmiers

Les services infirmiers sont les soins fournis par

  • un infirmier ou une infirmière; 
  • un infirmier ou une infirmière auxiliaire.
Note
Pour donner droit au crédit d'impôt, les services infirmiers ne doivent pas être inclus dans le montant des frais médicaux (ligne 381).
Fin de la note

Services d'entretien ménager 

Seuls les services d'entretien ménager des aires de vie (balayage, époussetage ou nettoyage) sont admissibles.

Note
Les services d'entretien ménager ne comprennent pas le coût des produits de nettoyage.
Fin de la note

Services d'entretien des vêtements

Les services d'entretien des vêtements incluent, par exemple, l'entretien des vêtements, du linge de maison (les rideaux) ou de la literie, et doivent être fournis par une aide domestique à la même occasion que le service d'entretien ménager.

Note
Les services d'entretien des vêtements ne comprennent pas le coût des produits d'entretien ni les coûts relatifs soit à des services offerts par une entreprise de nettoyage à sec, de blanchissage ou de pressage, soit à d'autres services connexes.
Fin de la note

Services de surveillance et d'encadrement

Les services de surveillance et d'encadrement comprennent les services liés à l'utilisation d'un dispositif de repérage d'une personne par système de localisation GPS. Notez que les frais pour la location ou l'achat d'un tel dispositif ne sont pas admissibles, mais ils peuvent donner droit au crédit d'impôt pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie (ligne 462), s'ils n'ont pas été payés à la résidence privée pour aînés ou à une personne qui est liée à la résidence.

Note
Les services de surveillance et d'encadrement ne sont pas admissibles, car ils ont déjà été pris en compte dans le montant de base auquel vous avez droit pour les services inclus dans votre loyer. Toutefois, les services liés à l'utilisation d'un dispositif de repérage d'une personne par système de localisation GPS sont admissibles s'ils n'ont pas été payés à la résidence privée pour aînés ou à une personne qui est liée à la résidence.
Fin de la note

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