Table de calcul des dépenses mensuelles (couple dont les conjoints ont 70 ans ou plus) – Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés
La table de calcul qui figure ci-dessous sert à calculer les dépenses admissibles en fonction du coût du loyer pour un couple dont les deux conjoints habitent dans le même appartement et ont 70 ans ou plus.
Service de maintien à domicile | Part de votre loyer mensuel | Montant minimal | Montant maximal |
---|---|---|---|
Montant de base | 12 % | 150 $ | 375 $ |
Service de buanderie (entretien des vêtements et du linge de maison) | 5 % | 75 $ | 125 $ |
Service d'entretien ménager | 4 % | 50 $ | 125 $ |
Service alimentaire1Référez-vous à la note de bas de tableau 1. (un repas par jour) | 14 % | 200 $ | 400 $ |
Service alimentaire1Référez-vous à la note de bas de tableau 1. (deux repas par jour) | 21 % | 300 $ | 600 $ |
Service alimentaire1Référez-vous à la note de bas de tableau 1. (trois repas par jour) | 26 % | 400 $ | 800 $ |
Service de soins infirmiers | 8 % | 100 $ | 250 $ |
Service de soins personnels | |||
De base | 15 % | 200 $ | 600 $ |
Supplément pour une personne non autonome | 10 %2Référez-vous à la note de bas de tableau 2. | 200 $ | 10 %2Référez-vous à la note de bas de tableau 2. de votre loyer mensuel |
Coût des services inclus dans le loyer | |||
Personne autonome | s. o.sans objet | s. o.sans objet | 70 % de votre loyer mensuel |
Personne non autonome (vous ou votre conjoint) | s. o.sans objet | s. o.sans objet | 80 % de votre loyer mensuel |
Note 1 1. Chaque repas quotidien indiqué dans l'annexe au bail, parmi le déjeuner, le dîner et le souper, doit être considéré comme un seul repas, même si ce repas est fourni pour vous et pour votre conjoint. Par exemple, si, dans l'annexe au bail, il est indiqué que le déjeuner est fourni pour vous et pour votre conjoint, vous devez considérer ce déjeuner comme un seul repas par jour. | |||
Note 2 2. Si les deux conjoints sont considérés comme des personnes non autonomes, le taux passe à 20 %. |
- Le taux doit être applicable au loyer mensuel total de l'unité de logement.
- Le loyer mensuel total est celui payé pour loger les deux conjoints, peu importe qui paie le loyer ou la répartition qui en est faite entre eux.