Calcul du crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés – Résidence privée pour aînés

Les dépenses admissibles incluses dans votre loyer sont déterminées à l'aide de tables de calcul basées sur votre loyer et précisées dans votre annexe au bail (formulaire obligatoire du Tribunal administratif du logement [anciennement appelé Régie du logement]).

Un montant de base vous est accordé si vous payez un loyer dans une résidence privée pour aînés. De plus, pour chaque service admissible offert par la résidence, des valeurs minimales et maximales sont déterminées.

Pour remplir le tableau de la partie A de l'annexe J, vous devez vous référer

  • à votre annexe au bail pour connaître la liste des services inclus dans votre loyer;
  • à l'une des deux situations ci-dessous, pour calculer vos dépenses admissibles en fonction du coût de votre loyer.
Personne vivant seule, uniquement avec son conjoint (un seul des deux a 70 ans ou plus) ou avec au moins un colocataire qui n'est pas son conjoint

Si vous êtes le locataire d'un logement dans lequel vous habitez seul ou uniquement avec une personne que vous hébergez et qui n'est pas votre conjoint, si vous habitez avec au moins un colocataire qui n'est pas votre conjoint, ou si vous habitez uniquement avec votre conjoint et qu'un seul de vous deux a 70 ans ou plus, le total de la valeur accordée aux différents services reçus ne pourra pas dépasser 65 % de votre loyer. Dans le cas d'une personne non autonome, ce total ne peut pas dépasser 75 %.

Pour plus d'information, consultez la table de calcul des dépenses mensuelles (sur une base individuelle).

Couple vivant dans le même appartement

Si vous habitez seulement avec votre conjoint et que vous avez tous les deux 70 ans ou plus, le total de la valeur accordée aux différents services reçus ne pourra pas dépasser 70 % de votre loyer. Si vous ou votre conjoint êtes considéré comme une personne non autonome, ce total ne peut pas dépasser 80 %. 

Pour plus d'information, consultez la table de calcul des dépenses mensuelles (couple dont les conjoints ont 70 ans ou plus).

Services occasionnels

En plus du coût de votre loyer, vous pouvez payer des services admissibles à chaque utilisation ou en vertu d'un contrat (par exemple, l'aide pour l'entretien de vos vêtements). Ces services admissibles, qui ne sont pas inclus dans le coût de votre loyer, sont des services occasionnels.

Pour l'année d'imposition 2022, le crédit d'impôt est égal à 36 % du coût des services occasionnels et des services admissibles inclus dans les charges de copropriété. Ce crédit d'impôt sera réduit si votre revenu familial dépasse 61 725 $. La réduction sera calculée différemment si vous êtes une personne non autonome ou, si vous faites une demande pour votre couple, que l'un de vous est non autonome. Pour en savoir plus sur le calcul de cette réduction, consultez la page Calcul du crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés.

Utilisez l'Outil d'estimation des versements anticipés – Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés pour estimer le montant du crédit d'impôt que vous pourriez recevoir.

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