Si vous habitez un immeuble en copropriété (condominium) dont vous êtes propriétaire, une partie de vos charges de copropriété peut inclure le coût d'un ou plusieurs services (par exemple, le nettoyage à l'extérieur de l'immeuble) donnant droit au crédit d'impôt. Ces services sont des services admissibles inclus dans les charges de copropriété (frais communs).

Le coût des services admissibles inclus dans vos charges de copropriété est déterminé par le syndicat de copropriétaires. Celui-ci est tenu de vous fournir l'information sur le coût de ces services en vous transmettant le formulaire Déclaration de renseignements – Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés (TPZ-1029.MD.5) à la fin de l'année. L'information qui s'y trouve pourra vous servir à produire votre déclaration de revenus et à faire une demande de versements anticipés pour l'année suivante.

Pour déterminer le coût des services admissibles inclus dans vos charges de copropriété, le syndicat de copropriétaires applique à vos charges de copropriété le pourcentage que le coût des services admissibles représente par rapport aux charges de copropriété de l'ensemble des copropriétaires.

En plus de vos charges de copropriété, vous pouvez payer des services admissibles à chaque utilisation ou en vertu d'un contrat (par exemple, l'aide pour l'entretien de vos vêtements). Ces services admissibles, qui ne sont pas inclus dans vos charges de copropriété, sont des services occasionnels.

Pour l'année d'imposition 2022, le crédit d'impôt est égal à 36 % du coût des services occasionnels et des services admissibles inclus dans les charges de copropriété. Ce crédit d'impôt sera réduit si votre revenu familial dépasse 61 725 $. La réduction sera calculée différemment si vous êtes une personne non autonome ou, si vous faites une demande pour votre couple, que l'un de vous est non autonome. Pour en savoir plus sur le calcul de cette réduction, consultez la page Calcul du crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés.